1.   Lorsqu’ils évaluent, conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/1503, si les services de financement participatif proposés sont appropriés pour les investisseurs potentiels non avertis, les prestataires de services de financement participatif tiennent compte des éléments suivants:

2.   Aux fins du paragraphe 1, point b), les prestataires de services de financement participatif évaluent la compréhension qu’a l’investisseur potentiel non averti de ce qui constitue un service de financement participatif et des risques inhérents à un tel service.

1.   Les informations que les prestataires de services de financement participatif doivent demander aux investisseurs potentiels non avertis concernant leur expérience et leur compréhension de base des risques inhérents aux investissements comprennent, dans la mesure appropriée au regard de la nature, de l’ampleur et de la complexité du service de financement participatif proposé et du type d’investissement envisagé, les éléments suivants:

2.   Les informations que les prestataires de services de financement participatif doivent demander aux investisseurs potentiels non avertis au sujet de leurs objectifs d’investissement comprennent, lorsqu’elles sont pertinentes par rapport au type de service de financement participatif proposé, les informations suivantes:

3.   Lorsqu’ils évaluent la situation financière des investisseurs potentiels non avertis, les prestataires de services de financement participatif tiennent compte des résultats de la simulation prévue à l’article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2020/1503.

1.   Les prestataires de services de financement participatif prennent des mesures raisonnables pour s’assurer que les informations recueillies auprès des investisseurs potentiels non avertis en application de l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1503 sont fiables et reflètent fidèlement les connaissances, les compétences, l’expérience et la situation financière des investisseurs potentiels non avertis, leurs objectifs d’investissement et leur compréhension de base des risques encourus.

2.   Aux fins du paragraphe 1, les prestataires de services de financement participatif prennent les mesures suivantes:

1.   Lorsqu’ils émettent l’avertissement sur les risques encourus prévu à l’article 21, paragraphe 4, du règlement (UE) 2020/1503, les prestataires de services de financement participatif n’encouragent pas les investisseurs potentiels non avertis à entreprendre l’investissement.

2.   L’avertissement sur les risques encourus visé au paragraphe 1 contient le texte suivant:

3.   L’avertissement sur les risques encourus visé au paragraphe 1 s’affiche à l’intention des investisseurs potentiels non avertis de manière aisément lisible et évidente sur le site web des prestataires de services de financement participatif.

4.   La fenêtre affichant l’avertissement sur les risques encourus visé au paragraphe 1 apparaît clairement et reste visible sur le site web des prestataires de services de financement participatif jusqu’à ce que les investisseurs potentiels non avertis aient reconnu avoir reçu et compris l’avertissement.

1.   Les prestataires de services de financement participatif mettent à disposition, sur leur site web, un outil de calcul en ligne permettant aux investisseurs potentiels non avertis de simuler leur capacité à supporter des pertes.

2.   L’outil en ligne visé au paragraphe 1 calcule la capacité des investisseurs potentiels non avertis à supporter des pertes sur la base des informations énumérées à l’article 21, paragraphe 5, points a), b) et c), du règlement (UE) 2020/1503 telles qu’elles sont communiquées par les investisseurs potentiels non avertis.

3.   L’outil en ligne visé au paragraphe 1 est simple à utiliser et ne demande pas aux investisseurs potentiels non avertis d’effectuer d’autre tâche que de fournir les informations énumérées à l’article 21, paragraphe 5, points a), b) et c), du règlement (UE) 2020/1503.

4.   L’outil en ligne visé au paragraphe 1 affiche le résultat de la simulation de manière claire et compréhensible pour les investisseurs potentiels non avertis.

5.   L’outil en ligne visé au paragraphe 1 est conçu d’une manière qui ne permet pas aux prestataires de services de financement participatif d’accéder aux informations saisies par les investisseurs potentiels non avertis conformément au paragraphe 3 ni de les enregistrer, ou de dénaturer ou de modifier le résultat de la simulation visé au paragraphe 4. L’outil en ligne peut toutefois comprendre une fonction permettant aux investisseurs potentiels non avertis de communiquer le résultat de la simulation au prestataire de services de financement participatif concerné.

1.   Le revenu annuel net visé dans la formule énoncée à l’article 7 est calculé comme le revenu annuel total perçu par l’investisseur non averti après déduction des coûts et charges, des cotisations sociales et des impôts liés.

2.   Aux fins du paragraphe 1, le revenu annuel total est la somme de tout revenu du travail, tous intérêts sur dépôts bancaires ou autres titres de créance, tous paiements de dividendes et tout revenu foncier, où:

1.   Le total des actifs liquides visé dans la formule énoncée à l’article 7 est calculé comme étant la somme du total des liquidités détenues par un investisseur potentiel non averti sur des comptes d’épargne et courants et de la valeur de ses actifs pouvant être facilement et rapidement convertis en liquidités, notamment:

2.   Les actifs suivants ne sont pas considérés comme des actifs liquides:

1.   Le total des actifs liquides visé à l’article 9 et les engagements financiers annuels visés à l’article 10 sont évalués au 31 décembre de l’année civile précédant l’année civile durant laquelle la simulation est effectuée.

2.   Toutefois, dans le cas où sa réalisation à cette date ne refléterait pas fidèlement la situation actuelle du patrimoine net de l’investisseur potentiel, l’évaluation est réalisée à une date plus récente, lui permettant d’être plus exacte.

3.   Aux fins du paragraphe 2, une date plus récente peut être n’importe quelle date comprise entre le 31 décembre de l’année civile précédant l’année civile durant laquelle la simulation est effectuée et la date à laquelle la simulation est réalisée, et elle est identique pour l’évaluation du total des actifs liquides et celle des engagements financiers annuels. Lorsqu’ils fixent cette date, les investisseurs potentiels non avertis considèrent si la date choisie comme date de référence permettra une évaluation fidèle en ce qui concerne leur revenu annuel net, le total de leurs actifs liquides et leurs engagements financiers annuels visés dans la formule énoncée à l’article 7.

4.   Le revenu annuel net visé à l’article 8 est le revenu de l’année civile précédant l’année civile durant laquelle la simulation est effectuée. Cependant, lorsque l’évaluation du total des actifs liquides et des engagements financiers annuels est effectuée avec une date plus récente en vertu du paragraphe 2 du présent article, le revenu annuel net est le revenu perçu au cours des 12 mois précédant cette date plus récente.