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Document 32021R1062
Commission Implementing Regulation (EU) 2021/1062 of 28 June 2021 correcting the Swedish language version of Regulation (EU) No 965/2012 laying down technical requirements and administrative procedures related to air operations pursuant to Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council
Règlement d’exécution (UE) 2021/1062 de la Commission du 28 juin 2021 rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2021/1062 de la Commission du 28 juin 2021 rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
C/2021/4636
JO L 229 du 29.6.2021, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI)
JO L 229 du 29.6.2021, pp. 3–4
(SV)
In force
|
29.6.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 229/3 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1062 DE LA COMMISSION
du 28 juin 2021
rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 31,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La version suédoise du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission (2) contient des erreurs à l’annexe VII [partie NCO], sous-partie E, section 6, points NCO.SPEC.MCF.100, NCO.SPEC.MCF.110, NCO.SPEC.MCF.120 et NCO.SPEC.MCF.125 et à l’annexe VIII [partie SPO], sous-partie E, section 5, points SPO.SPEC.MCF.100 et SPO.SPEC.MCF.125, concernant des titres incorrects et une référence incorrecte. |
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(2) |
Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement (UE) no 965/2012. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(3) |
Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(ne concerne pas la version française)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 juin 2021.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 212 du 22.8.2018, p. 1.
(2) Règlement (UE) no 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 25.10.2012, p. 1).