Index

du champ

Obligatoire

Nom du champ

Notes techniques

Format et dimension à valider sur le fichier XSD

Article 63 quater

1.1

*

SAF-OSSFileVersion

Identification de la version du SAF-OSS utilisée.

Chaîne de caractères

1.2

*

SAF-OSSFileDateCreated

Date de création du SAF-OSS au format AAAA-MM-JJ.

Date

1.3

*

SAF-OSSFileCountry

Code de pays à deux lettres selon la norme ISO 3166-1 alpha-2. Par exemple, CA pour le Canada.

Indiquer dans ce champ le code du pays d’origine de l’assujetti.

Chaîne de 2 caractères

1.4

*

OSSVATRegistrationNumber

Indiquer dans ce champ le numéro d’immatriculation à la TVA attribué par l’État membre d’identification.

Chaîne de 12 caractères

1.5

*

CompanyName

La désignation officielle du nom de l’entreprise ou du contribuable.

Sans objet

1.5.1

**

NameFree

Le nom en format libre.

Chaîne de caractères

1.5.2

**

NameStruct

Sans objet

1.5.2.1

PrecedingTitle

Le titre de civilité ou prédicat, par exemple «Son Excellence».

Chaîne de caractères

1.5.2.2

Title

La liste des titres, par exemple «M.», «Mme», «Docteur».

S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.

Chaîne de caractères

1.5.2.3

*

FirstName

Le prénom.

Chaîne de caractères

1.5.2.4

MiddleName

La liste des noms intermédiaires.

S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.

Chaîne de caractères

1.5.2.5

NamePrefix

Le préfixe du nom, par exemple «von».

Chaîne de caractères

1.5.2.6

*

LastName

Le nom de famille.

Chaîne de caractères

1.5.2.7

GenerationIdentifier

La liste des identifiants de génération, par exemple «Junior», «Senior».

S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.

Chaîne de caractères

1.5.2.8

Suffix

La liste des suffixes, par exemple «PhD», «UOM».

S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.

Chaîne de caractères

1.5.2.9

GeneralSuffix

Un suffixe général (par exemple, «retraité»).

Chaîne de caractères

1.5.2.10

MaidenName

Un nom de famille antérieur, par exemple antérieur au mariage.

Chaîne de caractères

1.5.3

NameFree

Chaîne de caractères

1.6

BusinessName

La désignation commerciale de l’assujetti.

Chaîne de caractères

1.7

*

StartDate

L’élément «StartDate» contient la date du premier jour de la période de déclaration pour ce fichier XML au format AAAA-MM-JJ.

Date

1.8

*

EndDate

L’élément «EndDate» contient la date du dernier jour de la période de déclaration pour ce fichier XML au format AAAA-MM-JJ.

Date

1.9

*

CurrencyCode

Indique la devise standard à utiliser dans les champs de type monétaire, à savoir «EUR».

Chaîne de 3 caractères

1.10

DataLocation

Indiquer dans ce champ l’identification du prestataire de services auprès duquel les données sont conservées, et/ou l’identification du tiers qui délivre les documents pour le compte de l’assujetti.

S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.

Sans objet

1.10.1

ProviderTaxID

Indiquer dans ce champ le numéro d’identification fiscale/numéro d’enregistrement fiscal du prestataire de services et/ou du tiers qui délivre les documents pour le compte de l’assujetti.

Chaîne de caractères

1.10.2

ProviderName

Indiquer dans ce champ le nom du prestataire de services et/ou du tiers qui délivre les documents pour le compte de l’assujetti.

Chaîne de caractères

1.10.3

Country

Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2.

Indiquer dans ce champ le code du pays où les données sont conservées et/ou le code du pays d’origine du tiers.

Chaîne de 2 caractères

1.11

HeaderComment

Observations supplémentaires.

Chaîne de caractères

1.12

Telephone

Indiquer dans ce champ l’indicatif téléphonique du pays.

S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.

Chaîne de 20 caractères

1.13

Courriel:

S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.

Chaîne de caractères

1.14

Website

Chaîne de caractères

Index

du champ

Obligatoire

Nom du champ

Notes techniques

Format et dimension à valider sur le fichier XSD

Article 63 quater

2.1.1

*

CustomerID

La liste des preneurs ne doit pas comporter plus d’un enregistrement avec le même CustomerID.

Chaîne de caractères

2.1.2

CustomerTaxID

Indiquer dans ce champ le numéro d’identification fiscale/numéro d’enregistrement fiscal, s’il est connu.

Chaîne de caractères

2.1.3

TaxCountryID

Indiquer dans ce champ le code à deux lettres, selon la norme ISO 3166-1 alpha-2, du pays qui a délivré le numéro d’identification fiscale/numéro d’enregistrement fiscal.

Chaîne de 2 caractères

2.1.4

CustomerName

À compléter en cas de demande et si une facture a été émise.

Sans objet

Par. 1, point j)

Par. 2, point i)

2.1.4.1

*

NameType

Indiquer dans ce champ:

Chaîne de caractères

2.1.4.2

**

NameFree

Le nom en format libre.

Chaîne de caractères

2.1.4.3

**

NameStruct

Sans objet

2.1.4.3.1

PrecedingTitle

Le titre de civilité ou prédicat, par exemple «Son Excellence».

Chaîne de caractères

2.1.4.3.2

Title

La liste des titres, par exemple «M.», «Mme», «Docteur».

S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.

Chaîne de caractères

2.1.4.3.3

*

FirstName

Le prénom.

Chaîne de caractères

2.1.4.3.4

MiddleName

La liste des noms intermédiaires.

S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.

Chaîne de caractères

2.1.4.3.5

NamePrefix

Le préfixe du nom, par exemple «von».

Chaîne de caractères

2.1.4.3.6

*

LastName

Le nom de famille.

Chaîne de caractères

2.1.4.3.7

GenerationIdentifier

La liste des identifiants de génération, par exemple «Junior», «Senior».

S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.

Chaîne de caractères

2.1.4.3.8

Suffix

La liste des suffixes, par exemple «PhD», «UOM».

S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.

Chaîne de caractères

2.1.4.3.9

GeneralSuffix

Un suffixe général (par exemple, «retraité»).

Chaîne de caractères

2.1.4.3.10

MaidenName

Un nom de famille antérieur, par exemple antérieur au mariage.

Chaîne de caractères

2.1.4.4

NameFree

Chaîne de caractères

2.1.5

BillingAddress

S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.

Sans objet

Par. 1, point j)

Par. 2, point i)

2.1.5.1

*

BillingAddressID

Clé unique pour chaque adresse de facturation.

Nombre entier

2.1.5.2

**

AddressFree

L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal).

S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.

Si cette information est inconnue, indiquer «Unknown».

Chaîne de caractères

2.1.5.3

**

AddressStruct

Chaîne de caractères

2.1.5.3.1

Street

Le nom de la rue.

Chaîne de caractères

2.1.5.3.2

BuildingIdentifier

L’identifiant du bâtiment dans la rue, généralement un numéro.

Chaîne de caractères

2.1.5.3.3

SuiteIdentifier

L’identifiant d’un bureau ou d’une partie similaire d’un bâtiment.

Chaîne de caractères

2.1.5.3.4

FloorIdentifier

L’identifiant d’un étage à l’intérieur d’un bâtiment.

Chaîne de caractères

2.1.5.3.5

DistrictName

Le nom du district de l’adresse.

Chaîne de caractères

2.1.5.3.6

POB

La boîte postale.

Chaîne de caractères

2.1.5.3.7

PostCode

Le code postal (à indiquer s’il est disponible).

Chaîne de caractères

2.1.5.3.8

*

City

Si cette information est inconnue, indiquer «Unknown».

Chaîne de caractères

2.1.5.3.9

CountrySubentity

Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.

Chaîne de caractères

2.1.5.3.10

OtherLocalId

Toute autre composante de l’adresse.

Chaîne de caractères

2.1.5.4

AddressFree

L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal).

S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.

Chaîne de caractères

2.1.5.5

*

Country

Si le pays est connu, compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2.

Le code de pays à deux lettres de l’adresse.

Si cette information est inconnue, indiquer «ZZ».

Chaîne de 2 caractères

2.1.6

ShipToAddress

S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.

Indiquer dans ce champ les différents lieux de livraison permanents connus associés au fichier du preneur. Si un document de transport ou une facture mentionne un autre lieu de livraison qui ne figurera pas dans le fichier du preneur en vue d’une utilisation future, il n’est pas nécessaire d’indiquer celui-ci dans ce champ.

Sans objet

Par. 1, point a)

Par. 1, point k)

Par. 2, point a)

Par. 2, point j)

2.1.6.1

**

AddressFree

L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal).

S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.

Chaîne de caractères

2.1.6.2

**

AddressStruct

Chaîne de caractères

2.1.6.2.1

Street

Le nom de la rue.

Chaîne de caractères

2.1.6.2.2

BuildingIdentifier

L’identifiant du bâtiment dans la rue, généralement un numéro.

Chaîne de caractères

2.1.6.2.3

SuiteIdentifier

L’identifiant d’un bureau ou d’une partie similaire d’un bâtiment.

Chaîne de caractères

2.1.6.2.4

FloorIdentifier

L’identifiant d’un étage à l’intérieur d’un bâtiment.

Chaîne de caractères

2.1.6.2.5

DistrictName

Le nom du district de l’adresse.

Chaîne de caractères

2.1.6.2.6

POB

La boîte postale.

Chaîne de caractères

2.1.6.2.7

PostCode

Le code postal (à indiquer s’il est disponible).

Chaîne de caractères

2.1.6.2.8

*

City

Chaîne de caractères

2.1.6.2.9

CountrySubentity

Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.

Chaîne de caractères

2.1.6.2.10

OtherLocalId

Toute autre composante de l’adresse.

Chaîne de caractères

2.1.6.3

AddressFree

L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal).

S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.

Chaîne de caractères

2.1.6.4

*

Country

Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2.

Le code de pays à deux lettres de l’adresse.

Chaîne de 2 caractères

2.1.7

Telephone

Indiquer dans ce champ l’indicatif téléphonique du pays.

S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.

Chaîne de 20 caractères

2.1.8

Courriel:

S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.

Chaîne de caractères

Index

du champ

Obligatoire

Nom du champ

Notes techniques

Format et dimension à valider sur le fichier XSD

Article 63 quater

3.1.1

*

NumberOfEntries

Indiquer dans ce champ le nombre total d’opérations, y compris les opérations annulées.

Nombre entier

3.1.2

*

TotalDebit

Indiquer dans ce champ la somme de contrôle du champ «DebitAmount», les opérations annulées étant exclues.

Valeur monétaire

3.1.3

*

TotalCredit

Indiquer dans ce champ la somme de contrôle du champ «CreditAmount», les opérations annulées étant exclues.

Valeur monétaire

3.1.4

Transaction

Opérations/documents de vente.

Sans objet

3.1.4.1

*

TransactionNo

Numéro unique de l’opération/du document.

Chaîne de caractères

Par. 1, point j)

Par. 2, point i)

Par. 1, point l)

Par. 2, point k)

3.1.4.2

*

DocumentStatus

Sans objet

3.1.4.2.1

*

TransactionStatus

Indiquer dans ce champ:

Chaîne de 1 caractère

3.1.4.2.2

*

TransactionStatusDate

Date du dernier enregistrement du statut de l’opération, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:

Date et heure

3.1.4.2.3

Reason

Motif du changement de statut de l’opération.

Chaîne de caractères

3.1.4.3

Period

Indiquer dans ce champ le trimestre de la période fiscale:

Pour le régime d’importation, indiquer le mois de la période fiscale:

Chaîne de 8 caractères

3.1.4.4

*

TransactionDate

Date d’émission de l’opération de vente au format AAAA-MM-JJ.

Date

3.1.4.5

*

TransactionType

Chaîne de 2 caractères

Par. 1, point l)

Par. 2, point k)

Par. 1, point e)

Par. 2, point e)

3.1.4.6

*

SystemEntryDate

Date de la dernière sauvegarde de l’enregistrement avant son émission, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:

Date d’enregistrement de l’opération à la seconde près.

Date et heure

3.1.4.7

*

BillingIndicators

Sans objet

3.1.4.7.1

*

PartyBillingIndicator

Indiquer dans ce champ:

Nombre entier

3.1.4.7.2

*

SourceBilling

Chaque clé unique identifie un programme de facturation différent, «0» désignant les opérations/factures émises par le programme de facturation qui génère le SAF-OSS. Les autres clés désignent les opérations/factures émises par d’autres programmes de facturation qui ont été intégrées dans le programme de facturation qui génère le SAF-OSS.

Nombre entier

3.1.4.8

*

CustomerID

La clé unique dans le tableau des preneurs [«Customer»] selon la règle définie pour le champ «CustomerID».

Chaîne de caractères

3.1.4.9

OSSScheme

Indiquer dans ce champ:

Nombre entier

3.1.4.10

MSC

Informations relatives au lieu de consommation.

Sans objet

Par. 1, point a) Par. 2, point a)

3.1.4.10.1

*

Country

Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2.

Chaîne de 2 caractères

3.1.4.10.2

*

CustomerLocation

Indiquer dans ce champ tous les éléments de preuve utilisés au cours du processus décisionnel même si, au final, seul un de ces éléments a été utilisé pour la détermination du pays de consommation.

S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.

Sans objet

3.1.4.10.2.1

*

EvidenceforCustomerLocation

Indiquer dans ce champ:

Chaîne de 1 caractère

Par. 1, point k)

3.1.4.10.2.2

*

LocationEvidence

Indiquer dans ce champ les éléments de preuve qui ont permis de déterminer le pays de consommation selon le champ «EvidenceforCustomerLocation», par exemple l’adresse IP, le numéro de téléphone avec l’indicatif téléphonique du pays, le numéro de compte bancaire international (IBAN) ou toute autre référence au service de paiement utilisé, etc.

Lorsque l’adresse de facturation sert d’élément de preuve, il convient d’indiquer dans ce champ l’une des clés uniques du champ «BillingAddressID» du tableau «Customer».

Si le lieu de consommation est déterminé au moyen du lieu de livraison, il convient de compléter ce champ avec la chaîne «Place of delivery» et d’indiquer l’adresse dans l’élément 3.1.4.10.3 «ShipToAddress».

Chaîne de caractères

3.1.4.10.2.3

*

LocationEvidenceIndicator

Indiquer dans ce champ:

Nombre entier

3.1.4.10.3

ShipToAddress

Informations relatives au lieu de livraison où les biens ou services ont été mis à la disposition du preneur ou de toute personne désignée par celui-ci.

Sans objet

Par. 1, point k) Par. 2, point j)

3.1.4.10.3.1

**

AddressFree

L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal).

S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.

Chaîne de caractères

3.1.4.10.3.2

**

AddressStruct

Sans objet

3.1.4.10.3.2.1

Street

Le nom de la rue.

Chaîne de caractères

3.1.4.10.3.2.2

BuildingIdentifier

L’identifiant du bâtiment dans la rue, généralement un numéro.

Chaîne de caractères

3.1.4.10.3.2.3

SuiteIdentifier

L’identifiant d’un bureau ou d’une partie similaire d’un bâtiment.

Chaîne de caractères

3.1.4.10.3.2.4

FloorIdentifier

L’identifiant d’un étage à l’intérieur d’un bâtiment.

Chaîne de caractères

3.1.4.10.3.2.5

DistrictName

Le nom du district de l’adresse.

Chaîne de caractères

3.1.4.10.3.2.6

POB

La boîte postale.

Chaîne de caractères

3.1.4.10.3.2.7

PostCode

Le code postal (à indiquer s’il est disponible).

Chaîne de caractères

3.1.4.10.3.2.8

*

City

Chaîne de caractères

3.1.4.10.3.2.9

CountrySubentity

Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.

Chaîne de caractères

3.1.4.10.3.2.10

OtherLocalId

Toute autre composante de l’adresse.

Chaîne de caractères

3.1.4.10.3.3

AddressFree

L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal).

S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.

Chaîne de caractères

3.1.4.10.3.4

*

Country

Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2.

Le code de pays à deux lettres de l’adresse.

Chaîne de 2 caractères

3.1.4.10.4

ShipFromAddress

Informations relatives au lieu d’expédition des articles vendus au preneur.

Sans objet

Par. 1, point k) Par. 2, point j)

3.1.4.10.4.1

**

AddressFree

L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal).

S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.

Chaîne de caractères

3.1.4.10.4.2

**

AddressStruct

Sans objet

3.1.4.10.4.2.1

Street

Le nom de la rue.

Chaîne de caractères

3.1.4.10.4.2.2

BuildingIdentifier

L’identifiant du bâtiment dans la rue, généralement un numéro.

Chaîne de caractères

3.1.4.10.4.2.3

SuiteIdentifier

L’identifiant d’un bureau ou d’une partie similaire d’un bâtiment.

Chaîne de caractères

3.1.4.10.4.2.4

FloorIdentifier

L’identifiant d’un étage à l’intérieur d’un bâtiment.

Chaîne de caractères

3.1.4.10.4.2.5

DistrictName

Le nom du district de l’adresse.

Chaîne de caractères

3.1.4.10.4.2.6

POB

La boîte postale.

Chaîne de caractères

3.1.4.10.4.2.7

PostCode

Le code postal (à indiquer s’il est disponible).

Chaîne de caractères

3.1.4.10.4.2.8

*

City

Chaîne de caractères

3.1.4.10.4.2.9

CountrySubentity

Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.

Chaîne de caractères

3.1.4.10.4.2.10

OtherLocalId

Toute autre composante de l’adresse.

Chaîne de caractères

3.1.4.10.4.3

AddressFree

L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal).

S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.

Chaîne de caractères

3.1.4.10.4.4

*

Country

Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2.

Le code de pays à deux lettres de l’adresse.

Chaîne de 2 caractères

3.1.4.10.5

MovementEndTime

Date et heure de la fin du transport des marchandises, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:

Date et heure

3.1.4.10.6

MovementStartTime

Date et heure du début du transport des marchandises, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:

Date et heure

3.1.4.11

*

Line

Sans objet

3.1.4.11.1

*

LineNumber

Les lignes doivent être exportées dans le même ordre que dans l’original (et doivent être uniques dans l’opération).

Nombre entier

3.1.4.11.2

MSC

Informations relatives au lieu de consommation. Compléter ce champ à chaque fois que le lieu de consommation diffère pour chaque ligne; si ce n’est pas le cas, il est possible de compléter uniquement l’élément 3.1.4.10 «MSC».

Sans objet

Par. 1, point a) Par. 2, point a)

3.1.4.11.2.1

*

Country

Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2.

Chaîne de 2 caractères

3.1.4.11.2.2

*

CustomerLocation

Indiquer dans ce champ tous les éléments de preuve utilisés au cours du processus décisionnel même si, au final, seul un de ces éléments a été utilisé pour la détermination du pays de consommation.

S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.

Sans objet

3.1.4.11.2.2.1

*

EvidenceforCustomerLocation

Indiquer dans ce champ:

Chaîne de 1 caractère

Par. 1, point k)

3.1.4.11.2.2.2

*

LocationEvidence

Indiquer dans ce champ les éléments de preuve qui ont permis de déterminer le pays de consommation selon le champ «EvidenceforCustomerLocation», par exemple l’adresse IP, le numéro de téléphone avec l’indicatif téléphonique du pays, le numéro de compte bancaire international (IBAN) ou toute autre référence au service de paiement utilisé, etc.

Lorsque l’adresse de facturation sert d’élément de preuve, il convient d’indiquer dans ce champ l’une des clés uniques du champ «BillingAddressID» du tableau «Customer».

Si le lieu de consommation est déterminé au moyen du lieu de livraison, il convient d’indiquer dans ce champ «Place of delivery» et de compléter le champ «ShipToAddress».

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.2.3

*

LocationEvidenceIndicator

Indiquer dans ce champ:

Nombre entier

3.1.4.11.2.3

ShipToAddress

Informations relatives au lieu de livraison où les biens ou services ont été mis à la disposition du preneur ou de toute personne désignée par celui-ci.

Sans objet

Par. 1, point k) Par. 2, point j)

3.1.4.11.2.3.1

**

AddressFree

L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal).

S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.3.2

**

AddressStruct

Sans objet

3.1.4.11.2.3.2.1

Street

Le nom de la rue.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.3.2.2

BuildingIdentifier

L’identifiant du bâtiment dans la rue, généralement un numéro.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.3.2.3

SuiteIdentifier

L’identifiant d’un bureau ou d’une partie similaire d’un bâtiment.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.3.2.4

FloorIdentifier

L’identifiant d’un étage à l’intérieur d’un bâtiment.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.3.2.5

DistrictName

Le nom du district de l’adresse.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.3.2.6

POB

La boîte postale.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.3.2.7

PostCode

Le code postal (à indiquer s’il est disponible).

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.3.2.8

*

City

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.3.2.9

CountrySubentity

Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.3.2.10

OtherLocalId

Toute autre composante de l’adresse.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.3.3

AddressFree

L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal).

S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.3.4

*

Country

Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2.

Le code de pays à deux lettres de l’adresse.

Chaîne de 2 caractères

3.1.4.11.2.4

ShipFromAddress

Informations relatives au lieu d’expédition des articles vendus au preneur.

Sans objet

Par. 1, point k) Par. 2, point j)

3.1.4.11.2.4.1

**

AddressFree

L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal).

S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.4.2

**

AddressStruct

Sans objet

3.1.4.11.2.4.2.1

Street

Le nom de la rue.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.4.2.2

BuildingIdentifier

L’identifiant du bâtiment dans la rue, généralement un numéro.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.4.2.3

SuiteIdentifier

L’identifiant d’un bureau ou d’une partie similaire d’un bâtiment.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.4.2.4

FloorIdentifier

L’identifiant d’un étage à l’intérieur d’un bâtiment.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.4.2.5

DistrictName

Le nom du district de l’adresse.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.4.2.6

POB

La boîte postale.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.4.2.7

PostCode

Le code postal (à indiquer s’il est disponible).

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.4.2.8

*

City

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.4.2.9

CountrySubentity

Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.4.2.10

OtherLocalId

Toute autre composante de l’adresse.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.4.3

AddressFree

L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal).

S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.2.4.4

*

Country

Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2.

Le code de pays à deux lettres de l’adresse.

Chaîne de 2 caractères

3.1.4.11.2.5

MovementEndTime

Date et heure de la fin du transport des marchandises, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:

Date et heure

3.1.4.11.2.6

MovementStartTime

Date et heure du début du transport des marchandises, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:

Date et heure

3.1.4.11.3

OrderReferences

Indiquer dans ce champ le numéro de la commande.

S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.

Sans objet

Par. 2, point l)

3.1.4.11.3.1

*

OriginatingON

Indiquer dans ce champ le numéro de l’opération/de la commande.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.3.2

OrderDate

Indiquer dans ce champ la date de la commande au format AAAA-MM-JJ.

Date

3.1.4.11.4

DocumentReferences

S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.

Sans objet

Par. 2, point m)

3.1.4.11.4.1

*

DocumentType

Indiquer dans ce champ:

Chaîne de 2 caractères

3.1.4.11.4.2

*

DocumentReference

Indiquer dans ce champ le numéro d’envoi unique.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.4.3

DocumentDate

Indiquer dans ce champ la date au format AAAA-MM-JJ.

Date

3.1.4.11.5

*

ProductCode

Le code unique dans la liste des biens et services.

Chaîne de caractères

Par. 2, point b)

3.1.4.11.6

*

ProductCategory

«BA» - programmes de radio ou de télévision transmis ou retransmis sur un réseau de radiodiffusion ou de télévision

«BB» - programmes de radio ou de télévision diffusés via l’internet ou un réseau électronique analogue (IP) s’ils sont retransmis en direct ou simultanément à leur transmission ou retransmission sur un réseau de radiodiffusion ou de télévision

«TA» - services de téléphonie fixe et mobile pour la transmission et la commutation de la voix, de données et d’images, y compris services téléphoniques comportant une composante d’imagerie, également appelés services de vidéophonie

«TB» - services téléphoniques fournis sur l’internet, y compris protocole de téléphonie vocale sur l’internet (VoIP)

«TC» - messagerie vocale, appel en instance, transfert d’appel, identification de l’appelant, conversation à trois et autres services de gestion d’appels

«TD» - services de radiomessagerie

«TE» - services d’audiotexte

«TF» - télex, télégraphe et télécopie

«TG» - services d’assistance téléphonique qui fournissent une assistance aux utilisateurs en cas de problème avec leur réseau de radiodiffusion ou de télévision, l’internet ou un réseau électronique analogue

«TH» - accès à l’internet, notamment le World Wide Web

«TI» - connexions privées fournissant des liens de télécommunications à l’usage exclusif du preneur

«TJ» - connexions privées fournissant des liens de télécommunications à l’usage exclusif du preneur

«TK» - livraison ultérieure de la production audio et audiovisuelle d’un fournisseur de services de médias, diffusée via des réseaux de communication par une personne autre que ledit prestataire

«SA» - fourniture et hébergement de sites informatiques, maintenance à distance de programmes et d’équipement

«SB» - fourniture de logiciels et mise à jour de ceux-ci

«SC» - fourniture d’images, de textes et d’informations, et mise à disposition de bases de données

«SD» - fourniture de musique, de films et de jeux, y compris les jeux de hasard ou d’argent, et d’émissions ou de manifestations politiques, culturelles, artistiques, sportives, scientifiques ou de divertissement

«SE» - fourniture de services d’enseignement à distance

«GD» - biens

«OS» - autres services

«TX» - taxes autres que la TVA (par exemple taxes environnementales)

«OT» - autres (par exemple transport de marchandises, assurances, etc.)

Chaîne de 2 caractères

Par. 1, point b)

3.1.4.11.7

ClassificationCode

Indiquer dans ce champ les codes de la nomenclature combinée (NC) pour les biens ou les codes de la classification des produits associée aux activités (CPA) pour les services.

Exemples:

92029030 pour le code NC

611051 pour le code CPA

Chaîne de caractères

3.1.4.11.8

*

Description

Description de la ligne de l’opération/de la facture.

Chaîne de caractères

Par. 1, point b) Par. 2, point b)

3.1.4.11.9

*

Quantity

Nombre décimal

Par. 1, point b) Par. 2, point b)

3.1.4.11.10

*

UnitOfMeasure

Chaîne de caractères

3.1.4.11.11

*

UnitPrice

Valeur monétaire

3.1.4.11.12

*

DateofSupply

Date d’expédition des biens ou date de prestation du service au format AAAA-MM-JJ.

Date

Par. 1, point c) Par. 2, point c)

3.1.4.11.13

References

Références aux documents de correction des ventes.

Sans objet

Par. 1, point e) Par. 2, point e)

3.1.4.11.13.1.

*

Reference

Dans le cas d’une note de crédit, d’une note de débit ou d’opérations équivalentes, la référence à la facture/à l’opération, au moyen de l’identification unique de la facture/de l’opération, si elle existe dans les systèmes concernés.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.13.2.

Reason

Indiquer dans ce champ le motif du crédit ou du débit.

Chaîne de caractères

3.1.4.11.14

**

DebitAmount

Ligne d’enregistrement du montant au débit dans le compte des ventes (notes de crédit émises).

Valeur monétaire

Par. 1, point d) Par. 1, point e) Par. 2, point d) Par. 2, point e)

3.1.4.11.15

**

CreditAmount

Ligne d’enregistrement du montant au crédit dans le compte des ventes (opérations ou factures et notes de débit émises).

Valeur monétaire

Par. 1, point d) Par. 1, point e) Par. 2, point d) Par. 2, point e)

3.1.4.11.16

*

Tax

Sans objet

Par. 1, point f) Par. 2, point f)

3.1.4.11.16.1

*

TaxCountryRegion

Indiquer dans ce champ le pays ou la région de la taxe. Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-2.

Exemple:

«PT-20» pour la Région autonome des Açores.

Chaîne de 5 caractères

3.1.4.11.16.2

*

TaxCode

Taux de TVA appliqué dans l’État membre de consommation:

Chaîne de caractères

3.1.4.11.16.3

*

VAT Rate

Indiquer dans ce champ le taux d’imposition applicable.

Nombre décimal

3.1.4.11.17

SettlementAmount

Montant de la remise sur ligne et de la remise proportionnelle globale.

Valeur monétaire

Par. 1, point d) Par. 1, point e) Par. 2, point d) Par. 2, point e)

3.1.4.12

*

DocumentTotals

Sans objet

3.1.4.12.1

*

TaxPayable

Montant total des taxes.

Valeur monétaire

Par. 1, point g) Par. 2, point g)

3.1.4.12.2

*

TaxableAmount

Indiquer dans ce champ le total du document/de l’opération hors taxes.

Ce champ ne doit pas inclure les montants relatifs aux taxes.

Valeur monétaire

Par. 1, point d) Par. 2, point d)

3.1.4.12.3

*

GrossTotal

Indiquer dans ce champ le total du document/de l’opération taxes comprises.

Valeur monétaire

3.1.4.12.4

*

Currency

La devise d’origine utilisée lors de l’émission de l’opération/de la facture.

Sans objet

Par. 1, point d) Par. 1, point g) Par. 2, point d) Par. 2, point g)

3.1.4.12.4.1

*

CurrencyCode

Compléter ce champ conformément à la norme ISO 4217.

Chaîne de 3 caractères

3.1.4.12.4.2

*

CurrencyAmount

Total brut dans la devise d’origine du document/de l’opération.

Valeur monétaire

3.1.4.12.4.3

*

ExchangeRate

Indiquer dans ce champ le taux de change utilisé pour la conversion en euros.

Nombre décimal

3.1.4.12.5

Payment

Sans objet

3.1.4.12.5.1

*

PaymentType

Type de paiement:

Chaîne de 2 caractères

Par. 1, point i)

3.1.4.12.5.2

*

PaymentDate

Indiquer dans ce champ la date au format AAAA-MM-JJ.

Date

Par. 1, point h) Par. 2, point h)

3.1.4.12.5.3

*

PaymentAmount

Valeur monétaire

Par. 1, point h) Par. 2, point h)

3.1.4.12.5.4

PaymentMechanism

Indiquer dans ce champ:

Chaîne de 2 caractères

Index

du champ

Obligatoire

Nom du champ

Notes techniques

Format et dimension à valider sur le fichier XSD

Article 63 quater

3.2.1

*

NumberOfMovementLines

Indiquer dans ce champ le nombre total d’opérations, y compris les opérations annulées.

Nombre entier

3.2.2

*

TotalQuantityIssued

Indiquer dans ce champ la somme de contrôle du champ «Quantity», les opérations annulées étant exclues.

Nombre décimal

3.2.3

StockMovement

Opérations/documents de transport.

Sans objet

3.2.3.1

*

MovementNo

Numéro unique de l’opération/du document.

Chaîne de caractères

Par. 2, point m)

3.2.3.2

*

DocumentStatus

Sans objet

3.2.3.2.1

*

MovementStatus

Indiquer dans ce champ:

Chaîne de 1 caractère

3.2.3.2.2

*

MovementStatusDate

Date du dernier enregistrement du statut de l’opération, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:

Date et heure

3.2.3.2.3

Reason

Motif du changement de statut de l’opération.

Chaîne de caractères

3.2.3.3

Period

Indiquer dans ce champ le trimestre de la période fiscale: T1.aaaa, T2.aaaa, T3.aaaa, T4.aaaa.

Pour le régime d’importation, indiquer le mois de la période fiscale: M1.aaaa à M12.aaaa.

Chaîne de 8 caractères

3.2.3.4

*

MovementDate

Date d’émission de l’opération/du document au format AAAA-MM-JJ.

Date

3.2.3.5

*

MovementType

Indiquer dans ce champ:

Chaîne de 2 caractères

Par. 1, point l) Par. 2, point k)

3.2.3.6

*

SystemEntryDate

Date de la dernière sauvegarde de l’enregistrement avant son émission, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:

Date et heure

3.2.3.7

*

BillingIndicators

Sans objet

3.2.3.7.1

*

PartyBillingIndicator

Indiquer dans ce champ:

Nombre entier

3.2.3.7.2

*

SourceBilling

Chaque clé unique identifie un programme différent, «0» désignant les opérations/documents émis par le programme qui génère le SAF-OSS. Les autres clés désignent les opérations/documents émis par d’autres programmes qui ont été intégrés dans le programme qui génère le SAF-OSS.

Nombre entier

3.2.3.8

*

CustomerID

La clé unique dans le tableau des preneurs [«Customer»] selon la règle définie pour le champ «CustomerID».

Chaîne de caractères

3.2.3.9

OSSScheme

Indiquer dans ce champ:

Nombre entier

3.2.3.10

ShipToAddress

Informations relatives au lieu où le transport s’achève et où les biens ont été mis à la disposition du preneur ou de toute personne désignée par celui-ci.

Sans objet

Par. 1, point a) Par. 1, point k) Par. 2, point a) Par. 2, point j)

3.2.3.10.1

**

AddressFree

L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal).

S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.

Chaîne de caractères

3.2.3.10.2

**

AddressStruct

Sans objet

3.2.3.10.2.1

Street

Le nom de la rue.

Chaîne de caractères

3.2.3.10.2.2

BuildingIdentifier

L’identifiant du bâtiment dans la rue, généralement un numéro.

Chaîne de caractères

3.2.3.10.2.3

SuiteIdentifier

L’identifiant d’un bureau ou d’une partie similaire d’un bâtiment.

Chaîne de caractères

3.2.3.10.2.4

FloorIdentifier

L’identifiant d’un étage à l’intérieur d’un bâtiment.

Chaîne de caractères

3.2.3.10.2.5

DistrictName

Le nom du district de l’adresse.

Chaîne de caractères

3.2.3.10.2.6

POB

La boîte postale.

Chaîne de caractères

3.2.3.10.2.7

PostCode

Le code postal (à indiquer s’il est disponible).

Chaîne de caractères

3.2.3.10.2.8

*

City

Chaîne de caractères

3.2.3.10.2.9

CountrySubentity

Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.

Chaîne de caractères

3.2.3.10.2.10

OtherLocalId

Toute autre composante de l’adresse.

Chaîne de caractères

3.2.3.10.3

AddressFree

L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal).

S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.

Chaîne de caractères

3.2.3.10.4

*

Country

Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2.

Le code de pays à deux lettres de l’adresse.

Chaîne de 2 caractères

3.2.3.11

ShipFromAddress

Informations relatives au lieu de départ de l’expédition ou du transport.

Sans objet

Par. 1, point k) Par. 2, point j)

3.2.3.11.1

**

AddressFree

L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal).

S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.

Chaîne de caractères

3.2.3.11.2

**

AddressStruct

Sans objet

3.2.3.11.2.1

Street

Le nom de la rue.

Chaîne de caractères

3.2.3.11.2.2

BuildingIdentifier

L’identifiant du bâtiment dans la rue, généralement un numéro.

Chaîne de caractères

3.2.3.11.2.3

SuiteIdentifier

L’identifiant d’un bureau ou d’une partie similaire d’un bâtiment.

Chaîne de caractères

3.2.3.11.2.4

FloorIdentifier

L’identifiant d’un étage à l’intérieur d’un bâtiment.

Chaîne de caractères

3.2.3.11.2.5

DistrictName

Le nom du district de l’adresse.

Chaîne de caractères

3.2.3.112.6

POB

La boîte postale.

Chaîne de caractères

3.2.3.11.2.7

PostCode

Le code postal (à indiquer s’il est disponible).

Chaîne de caractères

3.2.3.11.2.8

*

City

Chaîne de caractères

3.2.3.11.2.9

CountrySubentity

Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.

Chaîne de caractères

3.2.3.11.2.10

OtherLocalId

Toute autre composante de l’adresse.

Chaîne de caractères

3.2.3.11.3

AddressFree

L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal).

S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.

Chaîne de caractères

3.2.3.11.4

*

Country

Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2.

Le code de pays à deux lettres de l’adresse.

Chaîne de 2 caractères

3.2.3.12

MovementEndTime

Date et heure de la fin du transport des marchandises, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:

Date et heure

3.2.3.13

MovementStartTime

Date et heure du début du transport des marchandises, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:

Date et heure

3.2.3.14

*

Line

Sans objet

3.2.3.14.1

*

LineNumber

Les lignes doivent être exportées dans le même ordre que dans l’original (et doivent être uniques dans l’opération).

Nombre entier

3.2.3.14.2

ShipToAddress

Informations relatives au lieu où le transport s’achève et où les biens ont été mis à la disposition du preneur ou de toute personne désignée par celui-ci.

Sans objet

Par. 1, point k) Par. 2, point j)

3.2.3.14.2.1

**

AddressFree

L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal).

S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.

Chaîne de caractères

3.2.3.14.2.2

**

AddressStruct

Sans objet

3.2.3.14.2.2.1

Street

Le nom de la rue.

Chaîne de caractères

3.2.3.14.2.2.2

BuildingIdentifier

L’identifiant du bâtiment dans la rue, généralement un numéro.

Chaîne de caractères

3.2.3.14.2.2.3

SuiteIdentifier

L’identifiant d’un bureau ou d’une partie similaire d’un bâtiment.

Chaîne de caractères

3.2.3.14.2.2.4

FloorIdentifier

L’identifiant d’un étage à l’intérieur d’un bâtiment.

Chaîne de caractères

3.2.3.14.2.2.5

DistrictName

Le nom du district de l’adresse.

Chaîne de caractères

3.2.3.14.2.2.6

POB

La boîte postale.

Chaîne de caractères

3.2.3.14.2.2.7

PostCode

Le code postal (à indiquer s’il est disponible).

Chaîne de caractères

3.2.3.14.2.2.8

*

City

Chaîne de caractères

3.2.3.14.2.2.9

CountrySubentity

Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.

Chaîne de caractères

3.2.3.14.2.2.10

OtherLocalId

Toute autre composante de l’adresse.

Chaîne de caractères

3.2.3.14.2.3

AddressFree

L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal).

S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.

Chaîne de caractères

3.2.3.14.2.4

*

Country

Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2.

Le code de pays à deux lettres de l’adresse.

Chaîne de 2 caractères

3.2.3.14.3

ShipFromAddress

Informations relatives au lieu de départ de l’expédition ou du transport.

Sans objet

Par. 1, point k) Par. 2, point j)

3.2.3.14.3.1

**

AddressFree

L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal).

S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.

Chaîne de caractères

3.2.3.14.3.2

**

AddressStruct

Sans objet

3.2.3.14.3.2.1

Street

Le nom de la rue.

Chaîne de caractères

3.2.3.14.3.2.2

BuildingIdentifier

L’identifiant du bâtiment dans la rue, généralement un numéro.

Chaîne de caractères

3.2.3.14.3.2.3

SuiteIdentifier

L’identifiant d’un bureau ou d’une partie similaire d’un bâtiment.

Chaîne de caractères

3.2.3.14.3.2.4

FloorIdentifier

L’identifiant d’un étage à l’intérieur d’un bâtiment.

Chaîne de caractères

3.2.3.14.3.2.5

DistrictName

Le nom du district de l’adresse.

Chaîne de caractères

3.2.3.14.3.2.6

POB

La boîte postale.

Chaîne de caractères

3.2.3.14.3.2.7

PostCode

Le code postal (à indiquer s’il est disponible).

Chaîne de caractères

3.2.3.14.3.2.8

*

City

Chaîne de caractères

3.2.3.14.3.2.9

CountrySubentity

Une zone géographique du pays plus vaste qu’un district ou qu’une ville, par exemple un comté, un département, un Land ou un canton.

Chaîne de caractères

3.2.3.14.3.2.10

OtherLocalId

Toute autre composante de l’adresse.

Chaîne de caractères

3.2.3.14.3.3

AddressFree

L’adresse en format libre (y compris, le cas échéant, le code postal).

S’il est complété, le champ «AddressFree» doit contenir l’adresse telle qu’elle doit figurer sur une enveloppe, chaque ligne étant séparée par un caractère de retour chariot.

Chaîne de caractères

3.2.3.14.3.4

*

Country

Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-1 alpha-2.

Le code de pays à deux lettres de l’adresse.

Chaîne de 2 caractères

3.2.3.14.4

MovementEndTime

Date et heure de la fin du transport des marchandises, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:

Date et heure

3.2.3.14.5

MovementStartTime

Date et heure du début du transport des marchandises, avec indication de l’heure, de la minute et de la seconde:

Date et heure

3.2.3.14.6

OrderReferences

Indiquer dans ce champ le numéro de la commande.

S’il y a lieu d’indiquer plusieurs références, cet élément peut être généré autant de fois que nécessaire.

Sans objet

Par. 2, point l)

3.2.3.14.6.1

*

OriginatingON

Indiquer dans ce champ le numéro de l’opération/de la commande.

Chaîne de caractères

3.2.3.14.6.2

OrderDate

Indiquer dans ce champ la date de la commande au format AAAA-MM-JJ.

Date

3.2.3.14.7

*

ProductCode

Le code unique dans la liste des marchandises.

Chaîne de caractères

Par. 1, point b) Par. 2, point b)

3.2.3.14.8

*

ProductCategory

Indiquer dans ce champ:

Chaîne de 2 caractères

3.2.3.14.9

ClassificationCode

Indiquer dans ce champ les codes de la NC pour les biens (ou les codes de la CPA pour les services, le cas échéant).

Chaîne de caractères

3.2.3.14.10

*

Description

Description de la ligne du document/de l’opération.

Chaîne de caractères

Par. 1, point b) Par. 2, point b)

3.2.3.14.11

*

Quantity

Nombre décimal

Par. 1, point b) Par. 2, point b)

3.2.3.14.12

*

UnitOfMeasure

Chaîne de caractères

3.2.3.14.13

*

UnitPrice

En l’absence de valeur dans la base de données, indiquer «0,00».

Valeur monétaire

3.2.3.14.14

*

DateofSupply

Date d’expédition des biens au format AAAA-MM-JJ.

Date

Par. 1, point c) Par. 2, point c)

3.2.3.14.15

**

DebitAmount

À compléter pour l’entrée de marchandises.

En l’absence de valeur dans la base de données, indiquer «0,00».

Valeur monétaire

Par. 1, point l) Par. 2, point k)

3.2.3.14.16

**

CreditAmount

À compléter pour la sortie de marchandises.

En l’absence de valeur dans la base de données, indiquer «0,00».

Valeur monétaire

3.2.3.14.17

Tax

Sans objet

Par. 1, point f) Par. 2, point f)

Par. 1, point l) Par. 2, point k)

3.2.3.14.17.1

*

TaxCountryRegion

Indiquer dans ce champ le pays ou la région de la taxe. Compléter ce champ conformément à la norme ISO 3166-2.

Exemple:

«PT-20» pour la Région autonome des Açores.

Chaîne de 5 caractères

3.2.3.14.17.2

*

TaxCode

Taux de TVA appliqué dans l’État membre de consommation:

Chaîne de caractères

3.2.3.14.17.3

*

VAT Rate

Indiquer dans ce champ le taux d’imposition applicable.

Nombre décimal

3.2.3.14.18

SettlementAmount

Montant de la remise sur ligne et de la remise proportionnelle globale.

Valeur monétaire

Par. 1, point d) Par. 1, point e) Par. 2, point d) Par. 2, point e)

3.2.3.15

*

DocumentTotals

Sans objet

3.2.3.15.1

*

TaxPayable

Montant total des taxes.

En l’absence de valeur dans la base de données, indiquer «0,00».

Valeur monétaire

Par. 1, point g) Par. 2, point g)

3.2.3.15.2

*

TaxableAmount

Total du document/de l’opération hors taxes.

Ce champ ne doit pas inclure les montants relatifs aux taxes.

En l’absence de valeur dans la base de données, indiquer «0,00».

Valeur monétaire

Par. 1, point d) Par. 2, point d)

3.2.3.15.3

*

GrossTotal

Total du document/de l’opération taxes comprises.

En l’absence de valeur dans la base de données, indiquer «0,00».

Valeur monétaire

3.2.3.15.4

*

Currency

La devise d’origine utilisée lors de l’émission de l’opération/de la facture.

Sans objet

Par. 1, point d) Par. 1, point g) Par. 2, point d) Par. 2, point g)

3.2.3.15.4.1

*

CurrencyCode

Compléter ce champ conformément à la norme ISO 4217.

Chaîne de 3 caractères

3.2.3.15.4.2

*

CurrencyAmount

Total brut dans la devise d’origine du document/de l’opération.

Valeur monétaire

3.2.3.15.4.3

*

ExchangeRate

Indiquer dans ce champ le taux de change utilisé pour la conversion en euros.

Nombre décimal