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Dokument 32019R0132
Council Implementing Regulation (EU) 2019/132 of 28 January 2019 implementing Regulation (EU) No 101/2011 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Tunisia
Règlement d'exécution (UE) 2019/132 du Conseil du 28 janvier 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
Règlement d'exécution (UE) 2019/132 du Conseil du 28 janvier 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
ST/15575/2018/INIT
JO L 25 du 29.1.2019, lk 12—13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Kehtivad
|
29.1.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 25/12 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/132 DU CONSEIL
du 28 janvier 2019
mettant en œuvre le règlement (UE) no 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil du 4 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie (1), et notamment son article 12,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 4 février 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 101/2011. |
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(2) |
Sur la base d'un réexamen de la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 101/2011, il convient de retirer de cette liste la mention relative à une personne. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no101/2011 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (UE) no 101/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2019.
Par le Conseil
Le président
P. DAEA
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (UE) no 101/2011, la mention 28 (Mohamed Marwan Ben Ali Ben Mohamed MABROUK) est supprimée.