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Document L:2019:025:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 25, 29 janvier 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 25

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
29 janvier 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2019/131 du Conseil du 15 octobre 2018 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le royaume de Norvège et la république de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées

1

 

*

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le royaume de Norvège et la république de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées

3

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/132 du Conseil du 28 janvier 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) no 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

12

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/133 de la Commission du 28 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/640 en ce qui concerne l'introduction de nouvelles spécifications de navigabilité supplémentaires

14

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/134 du Conseil du 21 janvier 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE ( 1 )

19

 

*

Décision (PESC) 2019/135 du Conseil du 28 janvier 2019 modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

23

 

*

Décision (UE) 2019/136 du Conseil du 28 janvier 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe de travail sur les vins institué par l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique en ce qui concerne les formulaires à utiliser comme certificats pour l'importation dans l'Union européenne de produits vitivinicoles originaires du Japon ainsi que les modalités de l'autocertification

25

 

*

Décision (UE) 2019/137 de la Banque centrale européenne du 23 janvier 2019 relative à la sélection des prestataires de service réseau pour la passerelle d'accès aux infrastructures du marché unique de l'Eurosystème (ESMIG) (ECB/2019/2)

34

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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