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Document 32015R0376
Council Implementing Regulation (EU) 2015/376 of 6 March 2015 implementing Article 16(2) of Regulation (EU) No 204/2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d'exécution (UE) 2015/376 du Conseil du 6 mars 2015 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d'exécution (UE) 2015/376 du Conseil du 6 mars 2015 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
JO L 64 du 7.3.2015, p. 15–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 19/01/2016; abrog. implic. par 32016R0044
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7.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 64/15 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/376 DU CONSEIL
du 6 mars 2015
mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 204/2011. |
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(2) |
À la suite de l'arrêt rendu le 24 septembre 2014 par le Tribunal dans l'affaire T-348/13, Kadhaf Al Dam/Conseil (2), il convient de supprimer la mention relative à M. Ahmed Mohammed Qadhaf Al-Dam de l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011. Il convient également de mettre à jour la mention relative à une autre personne qui figure dans cette annexe. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 mars 2015.
Par le Conseil
Le président
K. GERHARDS
(1) JO L 58 du 3.3.2011, p. 1.
(2) Non encore paru au Recueil.
ANNEXE
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1. |
La mention figurant à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 relative à la personne énumérée ci-après est remplacée par la mention suivante:
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2. |
La mention figurant à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 relative à la personne énumérée ci-après est supprimée:
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