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Document 32013D0134
Council Decision 2013/134/CFSP of 18 March 2013 amending Decision 2011/173/CFSP concerning restrictive measures in view of the situation in Bosnia and Herzegovina
Décision 2013/134/PESC du Conseil du 18 mars 2013 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
Décision 2013/134/PESC du Conseil du 18 mars 2013 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
JO L 75 du 19.3.2013, p. 33–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
19.3.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 75/33 |
DÉCISION 2013/134/PESC DU CONSEIL
du 18 mars 2013
modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/173/PESC (1). |
(2) |
Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/173/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu’au 22 mars 2014. |
(3) |
Il y a lieu de modifier la décision 2011/173/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 6 de la décision 2011/173/PESC, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision s’applique jusqu’au 22 mars 2014».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 18 mars 2013.
Par le Conseil
Le président
S. COVENEY
(1) JO L 76 du 22.3.2011, p. 68.