édition spéciale croate: chapitre 18 tome 014 p. 31 - 32
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Document 32011R0941
Council Implementing Regulation (EU) No 941/2011 of 22 September 2011 implementing Article 16(2) and (5) of Regulation (EU) No 204/2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d’exécution (UE) n ° 941/2011 du Conseil du 22 septembre 2011 mettant en œuvre l’article 16, paragraphes 2 et 5, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d’exécution (UE) n ° 941/2011 du Conseil du 22 septembre 2011 mettant en œuvre l’article 16, paragraphes 2 et 5, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
JO L 246 du 23.9.2011, p. 11–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 19/01/2016; abrog. implic. par 32016R0044
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Official Journal
|
23.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 246/11 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 941/2011 DU CONSEIL
du 22 septembre 2011
mettant en œuvre l’article 16, paragraphes 2 et 5, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphes 2 et 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 204/2011. |
|
(2) |
À la suite de l’adoption de la résolution 2009 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU), le 16 septembre 2011, et conformément à la décision 2011/625/PESC du Conseil du 22 septembre 2011 modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (2), il convient de modifier les listes des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives, qui figurent aux annexes II et III du règlement (UE) no 204/2011, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les entités figurant à l’annexe du présent règlement sont retirées des listes figurant aux annexes II et III du règlement (UE) no 204/2011.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2011.
Par le Conseil
Le président
M. DOWGIELEWICZ
(1) JO L 58 du 3.3.2011, p. 1.
(2) Voir page 30 du présent Journal officiel.
ANNEXE
Entités visées à l’article 1er
Entité supprimée de la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 204/2011:
|
5. |
Libyan National Oil Corporation (Compagnie pétrolière nationale libyenne) |
Entité supprimée de la liste figurant à l’annexe III du règlement (UE) no 204/2011:
|
29. |
Zuietina Oil Company (également connue sous le nom de ZOC; également connue sous le nom de Zueitina) |