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Document 32008R0641

    Règlement (CE) n o  641/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o  40/2008 du Conseil en ce qui concerne la liste des navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l’Atlantique Nord

    JO L 178 du 5.7.2008, p. 17–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/641/oj

    5.7.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 178/17


    RÈGLEMENT (CE) N o 641/2008 DE LA COMMISSION

    du 4 juillet 2008

    modifiant le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil en ce qui concerne la liste des navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l’Atlantique Nord

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (1), et notamment le point 4 de l’annexe XIII,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Depuis 1981, la Communauté européenne est partie à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est (2).

    (2)

    En mars 2008, la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) a fait une recommandation visant à modifier la liste des navires dont il a été confirmé qu'ils sont engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Il importe de veiller à la mise en œuvre de cette recommandation dans l'ordre juridique communautaire.

    (3)

    Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) no 40/2008,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    À l'annexe XIII du règlement (CE) no 40/2008, l'appendice est remplacé par le texte qui figure à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2008.

    Par la Commission

    Joe BORG

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 19 du 23.1.2008, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 541/2008 de la Commission (JO L 157 du 17.6.2008, p. 23).

    (2)  JO L 227 du 12.8.1981, p. 21.


    ANNEXE

    L'appendice de l’annexe XIII du règlement (CE) no 40/2008 est remplacé par le tableau suivant:

    «Appendice de l’annexe XIII

    Liste des navires ayant le numéro OMI suivant et dont il a été confirmé par la CPANE et par l'OPANO qu'ils sont engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée

    Numéro OMI (1) d'identification du navire

    Nom du navire (2)

    État du pavillon (2)

    7436533

    ALFA

    Géorgie

    7612321

    AVIOR

    Géorgie

    8522030

    CARMEN

    Anciennement Géorgie

    7700104

    CEFEY

    Russie

    8028424

    CLIFF

    Cambodge

    8422852

    DOLPHIN

    Russie

    7321374

    ENXEMBRE

    Panama

    8522119

    EVA

    Anciennement Géorgie

    6719419

    GORILERO

    Sierra Leone

    7332218

    IANNIS I

    Panama

    8422838

    ISABELLA

    Anciennement Géorgie

    8522042

    JUANITA

    Anciennement Géorgie

    6614700

    KABOU

    Guinée (Conakry)

    7385174

    MURTOSA

    Togo

    8421937

    NICOLAY CHUDOTVORETS

    Russie

    8914221

    POLESTAR

    Panama

    8522169

    ROSITA

    Anciennement Géorgie

    7347407

    SUNNY JANE

     

    8606836

    ULLA

    Anciennement Géorgie


    (1)  Organisation maritime internationale.

    (2)  Tout changement de nom et de pavillon et des informations supplémentaires sur les navires sont disponibles sur le site web de la CPANE: www.neafc.org»


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