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Document L:2008:178:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 178, 05 juillet 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 178

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
5 juillet 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 637/2008 du Conseil du 23 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 et instaurant des programmes nationaux de restructuration du secteur du coton

1

 

 

Règlement (CE) no 638/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

 

*

Règlement (CE) no 639/2008 de la Commission du 24 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 1043/2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants

9

 

*

Règlement (CE) no 640/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

11

 

*

Règlement (CE) no 641/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil en ce qui concerne la liste des navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l’Atlantique Nord

17

 

*

Règlement (CE) no 642/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine

19

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/551/CE

 

*

Décision de la Commission du 11 décembre 2007 concernant l’aide d’état C 12/07 (ex N 799/06), que la République slovaque envisageait de mettre à exécution en faveur de la société Glunz&Jensen s.r.o. [notifiée sous le numéro C(2007) 6045]  (1)

38

 

 

2008/552/CE

 

*

Décision de la Commission du 24 juin 2008 modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande et du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 2931]  (1)

43

 

 

2008/553/CE

 

*

Décision de la Commission du 30 juin 2008 abrogeant la décision 2008/377/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2008) 3223]  (1)

45

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

 

 

2008/554/JAI

 

*

Budget 2009 pour Europol

46

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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