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Document 22020X0110(05)
Information concerning the entry into force of the Agreement between the European Community and the former Yugoslav Republic of Macedonia on certain aspects of air services
Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens
Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens
SN/3993/2019/INIT
JO L 6 du 10.1.2020, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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10.1.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 6/5 |
Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens
L’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens, signé à Luxembourg le 9 juin 2006, est entré en vigueur le 25 février 2008, conformément à son article 8, paragraphe 1, la dernière notification ayant été déposée le 25 février 2008.