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Document 22020X0110(02)
Information concerning the entry into force of the Agreement between the European Community and the Republic of Armenia on certain aspects of air services
Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Arménie sur certains aspects des services aériens
Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Arménie sur certains aspects des services aériens
SN/3990/2019/INIT
JO L 6 du 10.1.2020, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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10.1.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 6/2 |
Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Arménie sur certains aspects des services aériens
L’accord entre la Communauté européenne et la République d’Arménie sur certains aspects des services aériens, signé à Bruxelles le 9 décembre 2008, est entré en vigueur le 12 novembre 2009, conformément à son article 9, paragraphe 1, la dernière notification ayant été déposée le 12 novembre 2009.