ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.246.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 246

Édition de langue française

Législation

54e année
23 septembre 2011

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2011/72/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité (1)

1

DÉCISIONS

*

Décision no 940/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 relative à l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012) (1)

5

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 941/2011 du Conseil du 22 septembre 2011 mettant en œuvre l’article 16, paragraphes 2 et 5, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

11

*

Règlement d'exécution (UE) no 942/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active flufénoxuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

13

*

Règlement d'exécution (UE) no 943/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active propargite, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

16

Règlement d'exécution (UE) no 944/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

18

Règlement d'exécution (UE) no 945/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

20

Règlement d'exécution (UE) no 946/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

24

Règlement d'exécution (UE) no 947/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

26

Règlement d’exécution (UE) no 948/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

28

DÉCISIONS

*

Décision 2011/625/PESC du Conseil du 22 septembre 2011 modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

30

2011/626/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 22 septembre 2011 accordant une dérogation pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 762/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur l’aquaculture par les États membres en ce qui concerne la République tchèque, le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Autriche [notifiée sous le numéro C(2011) 6533]

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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