ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 396

Édition de langue française

Législation

47e année
31 décembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 2269/2004 du Conseil du 20 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2340/2002 et le règlement (CE) no 2347/2002 en ce qui concerne les possibilités de pêche des espèces d'eau profonde pour les États membres ayant adhéré à l'Union en 2004

1

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Règlement (CE) no 2270/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant pour 2005 et 2006 les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d’eau profonde

4

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Règlement (CE) no 2271/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

13

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Règlement (CE) no 2272/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 769/2002 sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine aux importations de coumarine expédiée de l'Inde ou de Thaïlande, qu'elle ait ou non été déclarée originaire de ces pays

18

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Règlement (CE, Euratom) no 2273/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant le règlement (CE, Euratom) no 2728/94 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures

28

Règlement (CE) no 2274/2004 de la Commission du 30 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

30

Règlement (CE) no 2275/2004 de la Commission du 30 décembre 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

32

Règlement (CE) no 2276/2004 de la Commission du 30 décembre 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers

34

Règlement (CE) no 2277/2004 de la Commission du 30 décembre 2004 relatif à l'ouverture d’une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

35

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Règlement (CE) no 2278/2004 de la Commission du 30 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2759/1999 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural dans les pays candidats d’Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion

36

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Règlement (CE) no 2279/2004 de la Commission du 30 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence pour certains produits agricoles originaires de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza

38

Règlement (CE) no 2280/2004 de la Commission du 30 décembre 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 1er janvier 2005

42

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/927/CE:
Décision du Conseil du 22 décembre 2004 visant à rendre la procédure définie à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne applicable à certains domaines couverts par la troisième partie, titre IV, dudit traité

45

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2004/928/CE:
Décision du Conseil du 22 décembre 2004 relative à la désignation du coordinateur spécial du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est

47

Commission

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2004/929/CE:
Décision de la Commission du 22 décembre 2004 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2004 aux rémunérations des fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu'à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l'adhésion

49

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2004/930/CE:
Décision de la Commission du 28 décembre 2004 relative à une participation financière de la Communauté aux actions prévues par les États membres pour la mise en œuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance (deuxième tranche) [notifiée sous le numéro C(2004) 5310]

51

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

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2004/931/PESC:
Décision EUPOL Kinshasa/1/2004 du Comité politique et de sécurité du 9 décembre 2004 relative à la nomination du chef de la mission de police de l'UE à Kinshasa (RDC), EUPOL «Kinshasa»

61

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 2004/410/CE de la Commission du 28 avril 2004 concernant les conditions de police sanitaire spécifiques applicables à l'importation de certains animaux en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil ( JO L 208 du 10.6.2004 )

62

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Rectificatif à la décision 2004/407/CE de la Commission du 26 avril 2004 portant mesures sanitaires et de certification transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation de gélatine photographique en provenance de certains pays tiers ( JO L 208 du 10.6.2004 )

63

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