EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2013:030:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 30, 1 février 2013


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.030.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 30

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
1 février 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2013/C 030/01

Liste des points de contact nationaux visés à l'article 3, paragraphe 1, de la décision du Conseil relative à la transmission d'échantillons de produits réglementés (2001/419/JAI)

1

 

Commission européenne

2013/C 030/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6777 — Yazaki Europe/S-Y Systems Technologies Europe) (1)

4

2013/C 030/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6738 — Goldman Sachs/KKR/QMH) (1)

4

2013/C 030/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6731 — Vitronet/Infinity) (1)

5


 

III   Actes préparatoires

 

Banque centrale européenne

2013/C 030/05

Avis de la Banque centrale européenne du 27 novembre 2012 sur une proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit et sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (CON/2012/96)

6


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2013/C 030/06

Décision du Conseil du 28 janvier 2013 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

12

2013/C 030/07

Décision du Conseil du 28 janvier 2013 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

13

 

Commission européenne

2013/C 030/08

Taux de change de l'euro

14

2013/C 030/09

Décision d’exécution de la Commission du 30 janvier 2013 relative à l’achat et au stockage d’antigènes antiaphteux

15


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Banque européenne d'investissement

2013/C 030/10

Action «Recherche universitaire»: résultats du Comité de sélection EIBURS 2012

17


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

Top