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Dokument L:2020:177:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 177, 5 juin 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 177

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    5 juin 2020


    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009

    1

     

    *

    Règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau ( 1 )

    32

     

     

    II   Actes non législatifs

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision (UE) 2020/742 du Conseil du 29 mai 2020 relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2019

    56

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/730 du Conseil du 3 juin 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée ( JO L 172 I du 3.6.2020 )

    58

     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

    Nahoru