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Document L:2018:298:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 298, 23 novembre 2018


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 298
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    61e année
    23 novembre 2018

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2018/1833 de la Commission du 19 novembre 2018 interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union de la zone 3a par les navires battant pavillon du Danemark

    1

     

    *

    Règlement (UE) 2018/1834 de la Commission du 19 novembre 2018 interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone 8 par les navires battant pavillon de l'Espagne

    4

     

    *

    Règlement (UE) 2018/1835 de la Commission du 19 novembre 2018 interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone 9 par les navires battant pavillon de l'Espagne

    6

     

    *

    Règlement (UE) 2018/1836 de la Commission du 19 novembre 2018 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone 6, ainsi que dans les eaux de l'Union et dans les eaux internationales des zones 5b, 12 et 14 par les navires battant pavillon de l'Espagne

    8

     

     

    Règlement d'exécution (UE) 2018/1837 de la Commission du 22 novembre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-huitième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

    10

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2018/1838 du Conseil du 19 novembre 2018 relative à la position à prendre au nom l'Union européenne au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce» institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

    11

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2018/1839 du Conseil du 19 novembre 2018 concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Irlande

    15

     

    *

    Décision (UE) 2018/1840 de la Commission du 10 août 2018 concernant l'aide d'État SA.33229 (2018/N-4) (ex 2017/C-3) — Slovénie — Modifications des engagements de restructuration de Nova Ljubljanska Banka d.d. [notifiée sous le numéro C(2018) 5537]  ( 1 )

    17

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2018/1841 de la Commission du 16 novembre 2018 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2018) 7424]

    34

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2018/1842 de la Commission du 22 novembre 2018 modifiant l'annexe de décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2018) 7911]  ( 1 )

    65

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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