ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 161

Édition de langue française

Législation

59e année
18 juin 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information concernant la signature du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

1

*

Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

1

*

Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part

1

*

Décision (UE) 2016/971 du Conseil du 17 juin 2016 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI)

2

Déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information

4

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/972 de la Commission du 17 juin 2016 concernant l'autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCTC 10423BP en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

18

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/973 de la Commission du 17 juin 2016 concernant l'autorisation du bis-lysinate de zinc en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

21

Règlement d'exécution (UE) 2016/974 de la Commission du 17 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

Règlement d'exécution (UE) 2016/975 de la Commission du 17 juin 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines

27

Règlement d'exécution (UE) 2016/976 de la Commission du 17 juin 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique

29

Règlement d'exécution (UE) 2016/977 de la Commission du 17 juin 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2077 pour les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine

31

Règlement d'exécution (UE) 2016/978 de la Commission du 17 juin 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël

33

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2016/979 du Conseil du 20 mai 2016 concernant l'adhésion de la Croatie à la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières

35

*

Décision (UE) 2016/980 du Conseil du 14 juin 2016 portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Bulgarie

37

*

Décision (UE, Euratom) 2016/981 du Conseil du 16 juin 2016 portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

39

*

Décision (PESC) 2016/982 du Conseil du 17 juin 2016 modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

40

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 748/2012 de la Commission du 3 août 2012 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production ( JO L 224 du 21.8.2012 )

41

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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