ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 174

Édition de langue française

Législation

58e année
3 juillet 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2015/1059 de la Commission du 1er juillet 2015 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone III a ainsi que dans les eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède

1

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Règlement d'exécution (UE) 2015/1060 de la Commission du 2 juillet 2015 concernant l'autorisation de la bétaïne anhydre et du chlorhydrate de bétaïne en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1061 de la Commission du 2 juillet 2015 concernant l'autorisation de l'acide ascorbique, du phosphate d'ascorbyle de sodium, du phosphate d'ascorbyle de calcium-sodium, de l'ascorbate de sodium, de l'ascorbate de calcium et du palmitate d'ascorbyle en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

8

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1062 de la Commission du 2 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

16

Règlement d'exécution (UE) 2015/1063 de la Commission du 2 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2015/1064 du Conseil du 2 juillet 2015 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

21

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Décision (PESC) 2015/1065 du Conseil du 2 juillet 2015 modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

23

*

Décision (PESC) 2015/1066 du Conseil du 2 juillet 2015 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

25

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Décision d'exécution (UE) 2015/1067 de la Commission du 1er juillet 2015 relative à une mesure prise par l'Espagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d'interdire la mise sur le marché d'une scie sauteuse fabriquée par Yongkang Hengfa Electrical Appliance Co Ltd, Chine [notifiée sous le numéro C(2015) 4360]  ( 1 )

28

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Décision d'exécution (UE) 2015/1068 de la Commission du 1er juillet 2015 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2015) 4437]  ( 1 )

30

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision no 2/2015 de la commission mixte UE-AELE «Transit commun» du 17 juin 2015 amendant la convention relative à un régime de transit commun [2015/1069]

32

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (UE) no 1417/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés par l'Union européenne ( JO L 353 du 28.12.2013 )

40

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Rectificatif au règlement (UE) 2015/868 de la Commission du 26 mai 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4,5-T, de barbane, de binapacryl, de bromophos-éthyl, de camphechlore (toxaphène), de chlorbufame, de chloroxuron, de chlozolinate, de DNOC, de diallate, de dinosèbe, de dinoterbe, de dioxathion, d'oxyde d'éthylène, d'acétate de fentine, d'hydroxyde de fentine, de flucycloxuron, de flucythrinate, de formothion, de mécarbame, de méthacrifos, de monolinuron, de phénothrine, de prophame, de pyrazophos, de quinalphos, de resméthrine, de tecnazène et de vinclozoline présents dans ou sur certains produits ( JO L 145 du 10.6.2015 )

43

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Rectificatif à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ( JO L 26 du 28.1.2012 )

44

*

Rectificatif à la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ( JO L 127 du 29.4.2014 )

44

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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