ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 27

Édition de langue française

Législation

58e année
3 février 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2015/159 du Conseil du 27 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) no 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions

1

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Règlement délégué (UE) 2015/160 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant le règlement délégué (UE) no 907/2014 complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les garanties et l'utilisation de l'euro

7

Règlement d'exécution (UE) 2015/161 de la Commission du 2 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2015/162 de la Commission du 9 juillet 2014 concernant l'aide d'État SA.36612 (2014/C) (ex 2013/NN) mise à exécution par la Lettonie en faveur de Parex [notifiée sous le numéro C(2014) 4550]  ( 1 )

12

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Décision (UE) 2015/163 de la Commission du 21 novembre 2014 concernant la compatibilité avec le droit de l'Union européenne des mesures que la Pologne prévoit d'adopter conformément à l'article 14 de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels»)

37

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Décision d'exécution (UE) 2015/164 de la Commission du 2 février 2015 portant dérogation aux règles d'origine prévues dans la décision 2013/755/UE du Conseil en ce qui concerne le sucre de canne brut de Curaçao

42

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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