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Document L:2015:027:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 27, 3 février 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 27

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
3 février 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2015/159 du Conseil du 27 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) no 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions

1

 

*

Règlement délégué (UE) 2015/160 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant le règlement délégué (UE) no 907/2014 complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les garanties et l'utilisation de l'euro

7

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/161 de la Commission du 2 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/162 de la Commission du 9 juillet 2014 concernant l'aide d'État SA.36612 (2014/C) (ex 2013/NN) mise à exécution par la Lettonie en faveur de Parex [notifiée sous le numéro C(2014) 4550]  ( 1 )

12

 

*

Décision (UE) 2015/163 de la Commission du 21 novembre 2014 concernant la compatibilité avec le droit de l'Union européenne des mesures que la Pologne prévoit d'adopter conformément à l'article 14 de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels»)

37

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/164 de la Commission du 2 février 2015 portant dérogation aux règles d'origine prévues dans la décision 2013/755/UE du Conseil en ce qui concerne le sucre de canne brut de Curaçao

42

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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