ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 15

Édition de langue française

Législation

58e année
22 janvier 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/81 du Conseil du 19 décembre 2014 définissant des conditions uniformes d'application du règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante au Fonds de résolution unique

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/82 de la Commission du 21 janvier 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil et clôturant un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, dudit règlement

8

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/83 de la Commission du 21 janvier 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

31

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/84 de la Commission du 21 janvier 2015 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de glutamate monosodique originaire d'Indonésie

54

Règlement d'exécution (UE) 2015/85 de la Commission du 21 janvier 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

70

Règlement d'exécution (UE) 2015/86 de la Commission du 21 janvier 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 janvier 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille

73

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2015/87 de la Commission du 21 janvier 2015 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine

75

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 153/2014 du 9 juillet 2014 modifiant l'annexe X (Services en général) de l'accord EEE [2015/88]

78

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 154/2014 du 9 juillet 2014 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE [2015/89]

80

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 155/2014 du 9 juillet 2014 modifiant l'annexe XXII (Droit des sociétés) de l'accord EEE [2015/90]

81

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 156/2014 du 9 juillet 2014 modifiant l'annexe XXII (Droit des sociétés) de l'accord EEE [2015/91]

83

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 157/2014 du 9 juillet 2014 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [2015/92]

85

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 158/2014 du 9 juillet 2014 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [2015/93]

86

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 159/2014 du 9 juillet 2014 modifiant certaines annexes et certains protocoles de l'accord EEE [2015/94]

87

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 302/14/COL du 16 juillet 2014 modifiant pour la quatre-vingt-dix-neuvième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État par la modification de certaines lignes directrices dans ce domaine [2015/95]

103

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 ( JO L 163 du 2.7.1996 )

106

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1361/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 3 et 13 et la norme comptable internationale IAS 40 ( JO L 365 du 19.12.2014 )

106

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