ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.168.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 168

Édition de langue française

Législation

56e année
20 juin 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/296/UE

*

Décision du Conseil du 13 mai 2013 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas

1

Accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas

3

2013/297/UE

*

Décision du Conseil du 13 mai 2013 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas

10

Accord entre l’Union européenne et l’Ukraine portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas

11

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 570/2013 de la Commission du 17 juin 2013 portant approbation de la substance active géraniol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 (1)

18

Règlement d'exécution (UE) no 571/2013 de la Commission du 19 juin 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23

Règlement d'exécution (UE) no 572/2013 de la Commission du 19 juin 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille

25

Règlement d’exécution (UE) no 573/2013 de la Commission du 19 juin 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

27

Règlement d'exécution (UE) no 574/2013 de la Commission du 19 juin 2013 fixant un coefficient d'attribution en ce qui concerne les quantités disponibles de sucre hors quota destinées à la vente sur le marché de l'Union à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2012/2013

29

DÉCISIONS

2013/298/UE

*

Décision de la Commission du 19 septembre 2012 concernant l’aide d’État SA.31883 (2011/C) (ex N516/10) que l’Autriche a mise en œuvre et envisage de mettre en œuvre en faveur d’Österreichische Volksbanken AG [notifiée sous le numéro C(2012) 6307]  (1)

30

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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