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Document L:2011:164:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 164, 24 juin 2011


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2011.164.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 164
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    54e année
    24 juin 2011

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) no 611/2011 du Conseil du 23 juin 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

    1

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 612/2011 de la Commission du 23 juin 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

    4

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 613/2011 de la Commission du 23 juin 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

    6

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 614/2011 de la Commission du 23 juin 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

    8

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 615/2011 de la Commission du 23 juin 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

    12

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d'exécution 2011/367/PESC du Conseil du 23 juin 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

    14

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 504/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 136 du 24.5.2011)

    17

     

    *

    Rectificatif à la décision 2011/299/PESC du Conseil du 23 mai 2011 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l'Iran (JO L 136 du 24.5.2011)

    19

     

    *

    Rectificatif à la décision d'exécution 2011/302/PESC du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO L 136 du 24.5.2011)

    20

     

    *

    Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 503/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) no 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 136 du 24.5.2011)

    22

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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