ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.015.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 15

Édition de langue française

Législation

54e année
20 janvier 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 38/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) no 1292/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde

1

Règlement (UE) no 39/2011 de la Commission du 19 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

Règlement (UE) no 40/2011 de la Commission du 19 janvier 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de janvier 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009

7

Règlement (UE) no 41/2011 de la Commission du 19 janvier 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

8

Règlement (UE) no 42/2011 de la Commission du 19 janvier 2011 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires

10

DÉCISIONS

2011/30/UE

*

Décision de la Commission du 19 janvier 2011 relative à l’équivalence des systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs et les entités d’audit de certains pays tiers, et à une période transitoire pour les activités d’audit exercées par les contrôleurs et les entités d’audit de certains pays tiers dans l’Union européenne [notifiée sous le numéro C(2011) 117]  (1)

12

2011/31/UE

*

Décision de la Commission du 19 janvier 2011 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations d’acide téréphtalique purifié et de ses sels originaires de Thaïlande

17

2011/32/UE

*

Décision de la Commission du 19 janvier 2011 clôturant la procédure antidumping concernant les importations d’acide téréphtalique purifié et de ses sels originaires de Thaïlande

22

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 190/09/COL du 22 avril 2009 modifiant pour la soixante-neuvième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d’État par l’ajout d’un chapitre révisé sur le cadre temporaire pour les aides d’État destinées à favoriser l’accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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