ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.343.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 343

Édition de langue française

Législation

53e année
29 décembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Informations concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et le Japon relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale

1

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) no 1256/2010 du Conseil du 17 décembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques

2

*

Règlement (UE) no 1257/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 prorogeant les mesures dérogatoires temporaires au règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et au règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique introduites par le règlement (CE) no 920/2005

5

*

Règlement (UE) no 1258/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000

6

*

Règlement (UE) no 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

10

*

Règlement (UE) no 1260/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 portant publication, pour 2011, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87

17

*

Règlement (UE) no 1261/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde

57

*

Règlement (UE) no 1262/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant les règlements (UE) no 462/2010, (UE) no 463/2010 et (UE) no 464/2010 en ce qui concerne la date finale des adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne et au Portugal et de sorgho en Espagne, pour l'année contingentaire 2010, ainsi que la date d'expiration desdits règlements

76

DÉCISIONS

2010/813/UE

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Décision de la Banque centrale européenne du 22 décembre 2010 modifiant la décision BCE/2009/25 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2010 (BCE/2010/32)

78

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (UE) no 772/2010 de la Commission du 1er septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole (JO L 232 du 2.9.2010)

79

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