ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.139.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 139

Édition de langue française

Législation

52e année
5 juin 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 458/2009 de la Commission du 4 juin 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 459/2009 de la Commission du 29 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1249/96 portant modalités d’application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales

3

*

Règlement (CE) no 460/2009 de la Commission du 4 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 16 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) (1)

6

Règlement (CE) no 461/2009 de la Commission du 4 juin 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15

Règlement (CE) no 462/2009 de la Commission du 4 juin 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

19

Règlement (CE) no 463/2009 de la Commission du 4 juin 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

21

Règlement (CE) no 464/2009 de la Commission du 4 juin 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

22

Règlement (CE) no 465/2009 de la Commission du 4 juin 2009 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 6ème adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 186/2009

24

Règlement (CE) no 466/2009 de la Commission du 4 juin 2009 fixant le prix maximal d’achat du lait écrémé en poudre pour la 4ème adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (CE) no 310/2009

25

Règlement (CE) no 467/2009 de la Commission du 4 juin 2009 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

26

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/427/CE

*

Décision de la Commission du 3 juin 2009 instituant le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique

29

2009/428/CE

*

Décision de la Commission du 4 juin 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exemption relative à une utilisation du plomb en tant qu’impureté dans les rotateurs de Faraday utilisant des grenats de terre rare fer-(RIG), employés pour les systèmes de communication par fibre optique [notifiée sous le numéro C(2009) 4165]  (1)

32

ORIENTATIONS

Banque centrale européenne

2009/429/CE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 28 mai 2009 modifiant l’orientation BCE/2006/4 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2009/11)

34

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 407/2009 de la Commission du 14 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO L 123 du 19.5.2009)

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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