ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 56

Édition de langue française

Législation

51e année
29 février 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 178/2008 de la Commission du 28 février 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 179/2008 de la Commission du 28 février 2008 permettant la prorogation de la durée des contrats de stockage privé dans le secteur de la viande de porc

3

*

Règlement (CE) no 180/2008 de la Commission du 28 février 2008 concernant le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil

4

*

Règlement (CE) no 181/2008 de la Commission du 28 février 2008 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) no 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable (version codifiée) (1)

8

*

Règlement (CE) no 182/2008 de la Commission du 28 février 2008 modifiant le règlement (CE) no 1146/2007 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2008 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

13

Règlement (CE) no 183/2008 de la Commission du 28 février 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

16

Règlement (CE) no 184/2008 de la Commission du 28 février 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

18

Règlement (CE) no 185/2008 de la Commission du 28 février 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007

20

Règlement (CE) no 186/2008 de la Commission du 28 février 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1060/2007

21

Règlement (CE) no 187/2008 de la Commission du 28 février 2008 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

22

Règlement (CE) no 188/2008 de la Commission du 28 février 2008 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

26

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/167/CE

*

Décision de la Commission du 18 février 2008 modifiant la décision 2005/879/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Slovénie [notifiée sous le numéro C(2008) 554]

28

2008/168/CE

*

Décision de la Commission du 20 février 2008 établissant la structure organisationnelle du réseau européen de développement rural

31

2008/169/CE

*

Décision de la Commission du 22 février 2008 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2008) 676]

34

2008/170/CE

*

Décision de la Commission du 27 février 2008 concernant l'adoption du programme de travail 2008 pour l’application du deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) et les critères de sélection, d'attribution et les autres critères applicables aux participations financières aux actions de ce programme (1)

36

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

2008/171/PESC

*

Décision du Comité politique et de sécurité EUSEC/1/2008 du 12 février 2008 relative à la nomination du chef de la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)

63

2008/172/PESC

*

Décision CHAD/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 13 février 2008 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine

64

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 101/2008 de la Commission du 4 février 2008 modifiant le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté (JO L 31 du 5.2.2008)

65

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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