ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 352

Édition de langue française

Législation

47e année
27 novembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE, Euratom) no 2028/2004 du Conseil du 16 novembre 2004 modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés

1

Règlement (CE) no 2029/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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2004/800/CE:Décision de la Commission du 30 mars 2004 concernant le régime d'aides d'État mis à exécution par l'Italie concernant des dispositions urgentes en matière d'emploi [notifiée sous le numéro C(2004) 930]  (1)

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2004/801/CE:Décision no 801/2004 du Comité mixte CE-Suisse du 28 avril 2004 portant modification du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord

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Protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

18

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2004/802/CE:Décision no 1/2004 du Comité mixte UE-Suisse du 30 avril 2004 portant modification de l'annexe III (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part

129

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1er novembre 2004: la nouvelle version d'EUR-Lex arrive! (Voir page 3 de couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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