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Journal officiel de l’Union européenne, L 328, 17 décembre 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 328
46^e année
17 décembre 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2192/2003 du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 2341/2002 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture	1
	*	Règlement (CE) n^o 2193/2003 du Conseil du 8 décembre 2003 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique	3
		Règlement (CE) n^o 2194/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	13
	*	Règlement (CE) n^o 2195/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 relatif à l'ouverture, pour l'année 2004, de contingents tarifaires à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège	15
	*	Règlement (CE) n^o 2196/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre	17
	*	Règlement (CE) n^o 2197/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, la répartition de la quantité de 5000 tonnes de fibres courtes de lin et fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg	19
	*	Règlement (CE) n^o 2198/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 464/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide aux pruneaux	20
	*	Règlement (CE) n^o 2199/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 établissant des mesures transitoires relatives à l'application au titre de l'année 2004 du règlement (CE) n^o 1259/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique à la surface applicable dans la République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie	21
	*	Règlement (CE) n^o 2200/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon de l'Espagne	25

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2003/881/EC
	*	Décision de la Commission du 11 décembre 2003 concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d'apidés (Apis mellifera et Bombus spp.) en provenance de certains pays tiers et abrogeant la décision 2000/462/CE de la Commission [notifiée sous le numéro C(2003) 4623] (¹)	26
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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