Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 192
39e année
2 août 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (Euratom, CECA, CE) n° 1548/96 du Conseil du 26 juillet 1996 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables en Grèce et en Italie, sauf Varese, aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1549/96 DE LA COMMISSION du 1er août 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné au «World Food Programme»

2

RÈGLEMENT (CE) N° 1550/96 DE LA COMMISSION du 1er août 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1551/96 DE LA COMMISSION du 1er août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1552/96 DE LA COMMISSION du 1er août 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1553/96 DE LA COMMISSION du 1er août 1996 fixant, pour le mois de juillet 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/462/CE:

*

Décision n° 1/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part du 16 juillet 1996 modifiant, par l'institution d'un Comité consultatif paritaire, la décision n° 1/94 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association

17

96/463/CE:

*

Décision du Conseil, du 23 juillet 1996, désignant l'organisme de référence chargé de collaborer à l'uniformisation des méthodes de testage et de l'évaluation des résultats des bovins reproducteurs de race pure

19

96/464/CE:

*

Décision du Conseil du 25 juillet 1996 abrogeant la décision 94/939/CE portant attribution d'une aide macrofinancière à la République slovaque

21

Commission

96/465/CE:

*

Décision n° 3/96 du Comité mixte CE-Andorre du 15 juillet 1996 modifiant la décision nº 7/91 portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» pour tenir compte de la situation particulière de la principauté d'Andorre en ce qui concerne sa production de certains produits agricoles transformés

22

96/466/CE:

*

Décision de la Commission du 15 juillet 1996 modifiant la décision 86/473/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Uruguay agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (1)

24

96/467/CE:

*

Décision de la Commission du 16 juillet 1996 définissant les critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire au papier à copier (1)

26

96/468/CE:

*

Décision de la Commission du 19 juillet 1996 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement des Fonds structurels pour la période de 1997 à 1999 au titre de l'objectif nº 2 défini par le règlement (CEE) nº 2052/88 du Conseil

29

96/469/CE:

*

Décision de la Commission du 30 juillet 1996 portant création d'un comité consultatif pour la prévention du cancer (1)

31

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.