Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 170
33e année
3 juillet 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1856/90 de la Commission, du 2 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 1857/90 de la Commission, du 2 juillet 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 1858/90 de la Commission, du 2 juillet 1990, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la vingt-cinquième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

5

Règlement (CEE) n° 1859/90 de la Commission, du 29 juin 1990, relatif à la fourniture de corned beef au titre de l'aide alimentaire

7

Règlement (CEE) n° 1860/90 de la Commission, du 29 juin 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

11

Règlement (CEE) n° 1861/90 de la Commission, du 29 juin 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

14

Règlement (CEE) n° 1862/90 de la Commission, du 29 juin 1990, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

19

*

Règlement (CEE) n° 1863/90 de la Commission, du 29 juin 1990, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil relatif aux contrôles par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» et abrogeant la directive 77/435/CEE

23

*

Règlement (CEE) n° 1864/90 de la Commission du 29 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1470/68 relatif à la prise et réduction des échantillons ainsi qu'aux méthodes d'analyses des graines oléagineuses

27

*

Règlement (CEE) n° 1865/90 de la Commission, du 2 juillet 1990, concernant les intérêts de retard à payer en cas de reversement tardif de concours des Fonds structurels

35

*

Règlement (CEE) n° 1866/90 de la Commission, du 2 juillet 1990, portant modalités relatives à l'utilisation de l'écu dans l'exécution budgétaire des Fonds structurels

36

*

Règlement (CEE) n° 1867/90 de la Commission du 2 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2033/85 portant adaptation des quantités globales garanties de lait et de produits laitiers visés à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil et à l'article 6 du règlement (CEE) n° 857/84 du Conseil

38

*

Règlement (CEE) n° 1868/90 de la Commission du 2 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 19/82, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

39

*

Règlement (CEE) n° 1869/90 de la Commission du 2 juillet 1990 portant dispositions transitoires relatives aux graines de tournesol récoltées et transformées en Espagne avant le 31 décembre 1990

40

*

Règlement (CEE) n° 1870/90 de la Commission du 2 juillet 1990 déterminant le prix d'objectif des graines de lin et le montant de l'aide pour les graines de chanvre fixés en écus par le Conseil et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

42

Règlement (CEE) n° 1871/90 de la Commission, du 2 juillet 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne

43

Règlement (CEE) n° 1872/90 de la Commission, du 2 juillet 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

44

Règlement (CEE) n 1873/90 de la Commission, du 2 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

45

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/345/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 juin 1990 modifiant le plan renforcé d'éradication de la peste porcine africaine présenté par le Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

47

90/346/CEE:

*

Décision de la Commission du 25 juin 1990 modifiant la décision 89/471/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

48

90/347/CEE:

*

Avis de la Commission, du 26 juin 1990, adressé au gouvernement des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi sur les transports de marchandises par route (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

49

90/348/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 juin 1990 prorogeant et modifiant la décision 85/594/CEE autorisant la République hellénique à prendre certaines mesures de sauvegarde conformément à l'article 108 paragraphe 3 du traité CEE (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.