ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 233

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
16 juin 2022

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 233/01

Communication de la Commission relatives à des orientations stratégiques pour les actions des États membres en matière d’accès au marché du travail, d’enseignement et de formation professionnels ainsi que d’éducation et de formation des adultes concernant les personnes qui fuient la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine

1

III   Actes préparatoires

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

2022/C 233/02

Avis de la Banque Centrale Européenne du 24 mars 2022 sur une proposition de modification du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres (CON/2022/11)

14

2022/C 233/03

Avis de la Banque Centrale Européenne du 11 avril 2022 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (CON/2022/14)

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IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2022/C 233/04

Décision du Conseil du 13 juin 2022 portant nomination de quatre membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments (EMA)

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Commission européenne

2022/C 233/05

Taux de change de l’euro — 15 juin 2022

28

2022/C 233/06

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]  ( 1 )

29

2022/C 233/07

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]  ( 1 )

30

2022/C 233/08

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

31

2022/C 233/09

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

33

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2022/C 233/10

Avis publié conformément à l’article 13 de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit, relatif à la dissolution et à la liquidation subséquente de Sberbank Europe AG (établissement de crédit autrichien en liquidation)

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V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel

2022/C 233/11

Avis de concours general

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 233/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10748 – MACQUARIE / BCI / NATIONAL GRID / NATIONAL GRID GAS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 233/13

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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