ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 224

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
27 juin 2018

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2016-2017
Séances du 21 au 24 novembre 2016
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 352 du 19.10.2017 .
TEXTES ADOPTÉS
Séance du 30 novembre et 1er décembre 2016
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 363 du 26.10.2017 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 22 novembre 2016

2018/C 224/01

Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2016 sur le rapport annuel 2015 de la Banque centrale européenne (2016/2063(INI))

2

2018/C 224/02

Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2016 sur le livre vert sur les services financiers de détail (2016/2056(INI))

8

2018/C 224/03

Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2016 sur l’Union européenne de la défense (2016/2052(INI))

18

2018/C 224/04

Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2016 sur l’exploitation du potentiel du transport de voyageurs par voie d’eau (2015/2350(INI))

29

2018/C 224/05

Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2016 sur le renforcement de l’efficacité de la coopération au développement (2016/2139(INI))

36

Mercredi 23 novembre 2016

2018/C 224/06

Résolution du Parlement européen du 23 novembre 2016 sur la finalisation de Bâle III (2016/2959(RSP))

45

2018/C 224/07

Résolution du Parlement européen du 23 novembre 2016 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) (2016/2067(INI))

50

2018/C 224/08

Résolution du Parlement européen du 23 novembre 2016 sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers (2016/2030(INI))

58

2018/C 224/09

Résolution du Parlement européen du 23 novembre 2016 sur les langues des signes et les interprètes professionnels en langue des signes (2016/2952(RSP))

68

2018/C 224/10

Résolution du Parlement européen du 23 novembre 2016 sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active bentazone, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (D047341/00 — 2016/2978(RSP))

75

Jeudi 24 novembre 2016

2018/C 224/11

Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2016 sur le cas de Gui Minhai, éditeur emprisonné en Chine (2016/2990(RSP))

78

2018/C 224/12

Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2016 sur la situation des Guarani-Kaiowá dans l’État brésilien du Mato Grosso do Sul (2016/2991(RSP))

82

2018/C 224/13

Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2016 sur le cas de Ildar Dadin, prisonnier d’opinion en Russie (2016/2992(RSP))

85

2018/C 224/14

Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2016 sur la situation en Syrie (2016/2933(RSP))

88

2018/C 224/15

Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2016 sur les relations entre l’Union européenne et la Turquie (2016/2993(RSP))

93

2018/C 224/16

Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2016 sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (2016/2966(RSP))

96

2018/C 224/17

Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2016 sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2015 (2016/2150(INI))

101

2018/C 224/18

Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2016 sur le thème «Vers un système de TVA définitif, et lutte contre la fraude à la TVA» (2016/2033(INI))

107

2018/C 224/19

Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2016 sur le plan d’action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages (2016/2076(INI))

117

2018/C 224/20

Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2016 sur les nouvelles opportunités pour les petites entreprises de transport, y compris les modèles commerciaux collaboratifs (2015/2349(INI))

127

2018/C 224/21

Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2016 sur la situation en Biélorussie (2016/2934(RSP))

135

Jeudi 1er décembre 2016

2018/C 224/22

Résolution du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur le Fonds de solidarité de l’Union européenne: évaluation (2016/2045(INI))

140

2018/C 224/23

Résolution du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur la situation en Italie après les séismes (2016/2988(RSP))

145

2018/C 224/24

Résolution du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur les déclarations d’intérêts des membres de la Commission — lignes directrices (2016/2080(INI))

150

2018/C 224/25

Résolution du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur la responsabilité, l’indemnisation et les garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer (2015/2352(INI))

157

2018/C 224/26

Résolution du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur la situation en République démocratique du Congo (2016/3001(RSP))

163

2018/C 224/27

Résolution du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur l’accès à l’énergie dans les pays en développement (2016/2885(RSP))

167

2018/C 224/28

Résolution du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur l'application de la procédure européenne d'injonction de payer (2016/2011(INI))

173

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 22 novembre 2016

2018/C 224/29

Décision du Parlement européen du 22 novembre 2016 sur la demande de levée de l’immunité de Jean-François Jalkh (2016/2115(IMM))

176

2018/C 224/30

Décision du Parlement européen du 22 novembre 2016 sur la demande de levée de l’immunité de Jean-François Jalkh (2016/2107(IMM))

178

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 22 novembre 2016

2018/C 224/31

Résolution législative du Parlement européen du 22 novembre 2016 sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l’Office européen de police (Europol), de l’accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l’Ukraine et Europol (10345/2016 — C8-0267/2016 — 2016/0811(CNS))

180

2018/C 224/32

Résolution législative du Parlement européen du 22 novembre 2016 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (11309/1/2016 — C8-0403/2016 — 2012/0236(COD))

182

2018/C 224/33

Résolution législative du Parlement européen du 22 novembre 2016 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (COM(2016)0452 — C8-0333/2016 — 2016/0209(CNS))

183

Mercredi 23 novembre 2016

2018/C 224/34

P8_TA(2016)0438
Émissions de certains polluants atmosphériques ***I
Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2016 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE (COM(2013)0920 — C7-0004/2014 — 2013/0443(COD))
P8_TC1-COD(2013)0443
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 novembre 2016 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE

193

Jeudi 24 novembre 2016

2018/C 224/35

P8_TA(2016)0447
Assistance macrofinancière à la Jordanie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2016 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (COM(2016)0431 — C8-0242/2016 — 2016/0197(COD))
P8_TC1-COD(2016)0197
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 novembre 2016 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie

194

2018/C 224/36

P8_TA(2016)0448
Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle ***I
Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2016 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (refonte) (COM(2014)0167 — C7-0112/2014 — 2014/0091(COD))
P8_TC1-COD(2014)0091
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 novembre 2016 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (refonte)

196

Jeudi 1er décembre 2016

2018/C 224/37

P8_TA(2016)0457
Code des douanes de l’Union: marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l'Union par voie maritime ou aérienne ***I
Résolution législative du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union, en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l’Union par voie maritime ou aérienne (COM(2016)0477 — C8-0328/2016 — 2016/0229(COD))
P8_TC1-COD(2016)0229
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 1er décembre 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l’Union par voie maritime ou aérienne

198

2018/C 224/38

P8_TA(2016)0458
Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance: date de mise en application du règlement ***I
Résolution législative du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance en ce qui concerne sa date de mise en application (COM(2016)0709 — C8-0457/2016 — 2016/0355(COD))
P8_TC1-COD(2016)0355
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 1er décembre 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance en ce qui concerne sa date de mise en application

199

2018/C 224/39

Résolution législative du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour (12092/2015 — C8-0253/2016 — 2015/0200(NLE))

201

2018/C 224/40

Résolution législative du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour (09785/2016 — C8-0422/2016 — 2016/0096(NLE))

202

2018/C 224/41

Résolution législative du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour (09780/2016 — C8-0388/2016 — 2016/0098(NLE))

203

2018/C 224/42

Résolution législative du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour (09764/2016– C8-0268/2016 — 2016/0100(NLE))

204

2018/C 224/43

Résolution législative du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour (09775/2016 — C8-0252/2016 — 2016/0103(NLE))

205

2018/C 224/44

Résolution législative du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière (08523/2016 — C8-0329/2016 — 2016/0126(NLE))

206

2018/C 224/45

Résolution législative du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (12396/2016 — C8-0406/2016 — 2008/0137(NLE))

207

2018/C 224/46

Résolution du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2016 (COM(2016)0624 — C8-0399/2016 — 2016/2256(BUD))

208

2018/C 224/47

Résolution du Parlement européen du 1er décembre 2016 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 4/2016 de l’Union européenne pour l’exercice 2016: Actualisation des crédits visant à prendre en considération l’évolution récente de la situation dans le domaine de la migration et de la sécurité, la réduction des crédits de paiement et d’engagement résultant du virement global, la prolongation de la durée d’existence de l’EFSI, la modification du tableau des effectifs de Frontex et l’actualisation des crédits de recettes (ressources propres) (13583/2016 — C8-0459/2016 — 2016/2257(BUD))

210

2018/C 224/48

Résolution du Parlement européen du 1er décembre 2016 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 5/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: mise en œuvre de la décision 2014/335/UE, Euratom relative au système des ressources propres à la suite de la clôture du processus de ratification et de l'entrée en vigueur de la décision le 1er octobre 2016 (13584/2016 — C8-0462/2016 — 2016/2258(BUD))

213

2018/C 224/49

Résolution du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne (COM(2016)0681 — C8-0423/2016 — 2016/2267(BUD))

215

2018/C 224/50

Résolution du Parlement européen du 1er décembre 2016 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 6/2016 de l’Union européenne pour l’exercice 2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne (13852/2016 — C8-0473/2016 — 2016/2268(BUD))

217

2018/C 224/51

Résolution du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 (COM(2016)0678 — C8-0420/2016 — 2016/2118(BUD))

219

2018/C 224/52

Résolution du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité (COM(2016)0313 — C8-0246/2016 — 2016/2120(BUD))

222

2018/C 224/53

Résolution du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2017 (COM(2016)0312 — C8-0245/2016 — 2016/2119(BUD))

225

2018/C 224/54

Résolution législative du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire (14635/2016 — C8-0470/2016 — 2016/2047(BUD))

227