ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 66

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
21 février 2018

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2016-2017
Séances du 27 et 28 avril 2016
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 190 du 15.6.2017 .
Les textes adoptés du 28 avril 2016 concernant les décharges relatives à l’exercice 2014 ont été publiés dans le JO L 246 du 14.9.2016 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Jeudi 28 avril 2016

2018/C 66/01

Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toute l'Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (2016/2575(RSP))

2

2018/C 66/02

Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la Banque européenne d'investissement (BEI) — rapport annuel 2014 (2015/2127(INI))

6

2018/C 66/03

Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur les attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international (2016/2662(RSP))

17

2018/C 66/04

Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur l'accès du public aux documents (article 116, paragraphe 7) pour la période 2014-2015 (2015/2287(INI))

23

2018/C 66/05

Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne (2015/2094(INI))

30

2018/C 66/06

Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur l'égalité des genres et l'émancipation des femmes à l'ère du numérique (2015/2007(INI))

44

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Jeudi 28 avril 2016

2018/C 66/07

Décision du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha (2015/2339(IMM))

57

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Jeudi 28 avril 2016

2018/C 66/08

Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (12227/2014 — C8-0035/2015 — 2014/0134(NLE))

59

2018/C 66/09

Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (12265/2014 — C8-0102/2015 — 2014/0187(NLE))

60

2018/C 66/10

Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la République de Croatie à la convention du 18 décembre 1997, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (COM(2015)0556 — C8-0376/2015 — 2015/0261(NLE))

61

2018/C 66/11

Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) no 881/2004 (10578/1/2015 — C8-0415/2015 — 2013/0014(COD))

62

2018/C 66/12

Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (Refonte) (10579/1/2015 — C8-0416/2015 — 2013/0015(COD))

64

2018/C 66/13

Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) (10580/1/2015 — C8-0417/2015 — 2013/0016(COD))

66

2018/C 66/14

P8_TA(2016)0146
Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ***I
Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers (COM(2013)0641 — C7-0301/2013 — 2013/0314(COD))
P8_TC1-COD(2013)0314
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 avril 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) no 596/2014

68

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