ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 344

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
2 octobre 2014

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 344/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7304 — Danone/ID Logistics/JV) (1)

1

2014/C 344/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7384 — Helvetia/Nationale Suisse) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 344/03

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,05 % au 1er octobre 2014 — Taux de change de l'euro

2

2014/C 344/04

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 28 avril 2014 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.39985 — Motorola — Respect des brevets essentiels pour la norme GPRS — Rapporteur: Bulgarie

3

2014/C 344/05

Rapport final du conseiller-auditeur — Motorola — Respect des brevets essentiels pour la norme GPRS (AT.39985)

4

2014/C 344/06

Résumé de la décision de la Commission du 29 avril 2014 relative à une procédure d’application de l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 54 de l’accord EEE (Affaire AT.39985 — Motorola — Respect des brevets essentiels pour la norme GPRS) [notifiée sous le numéro C(2014) 2892 final]

6

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2014/C 344/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément à l’acte visé au point 1 j de l’annexe XV de l’accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d’exemption par catégorie)]

9

2014/C 344/08

Aide d’État — décision de ne pas soulever d’objection

13

2014/C 344/09

Aide d’État — décision de ne pas soulever d’objections

14

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2014/C 344/10

Appel à propositions 2015 — EAC/A04/2014 — Programme Erasmus+

15

Rectificatifs

2014/C 344/11

Rectificatif à l’état des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) pour l’exercice financier 2013 — Budget rectificatif no 2 (JO C 58 du 28.2.2014)

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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