ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.238.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 238

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
13 août 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2011/C 238/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 232 du 6.8.2011

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2011/C 238/02

Affaire C-97/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la Commissione Tributaria Provinciale di Palermo (Italie) le 28 février 2011 — Amia SpA, en liquidation/Provincia Regionale di Palermo

2

2011/C 238/03

Affaire C-104/11 P: Pourvoi formé le 1er mars 2011 par Stichting Nederlandse Publieke Omroep, anciennement Nederlandse Omroep Stichting (NOS), contre l’arrêt rendu le 16 décembre 2010 par le Tribunal (première chambre élargie) dans les affaires jointes T-231/06 et T-237/06, Royaume des Pays-Bas (T-231/06) et Nederlandse Omroep Stichting (T-237/06)/Commission européenne

2

2011/C 238/04

Affaire C-105/11 P: Pourvoi formé le 2 mars 2011 par le Royaume des Pays-Bas contre l’arrêt rendu le 16 décembre 2010 par le Tribunal (première chambre élargie) dans les affaires jointes T-231/06 et T-237/06, Royaume des Pays-Bas (T-231/06) et Nederlandse Omroep Stichting (NOS) (T-237/06)/Commission européenne

3

2011/C 238/05

Affaire C-113/11: Demande de décision préjudicielle présentée par Tribunale di Ragusa (Italie) le 7 mars 2011 — procédure pénale contre Mohamed Ali Cherni

4

2011/C 238/06

Affaire C-236/11: Recours introduit le 17 mai 2011 — Commission européenne/République italienne

4

2011/C 238/07

Affaire C-251/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal administratif de Rennes (France) le 23 mai 2011 — Martial Huet/Université de Bretagne occidentale

4

2011/C 238/08

Affaire C-257/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la Curte de Apel București (Roumanie) le 26 mai 2011 — SC Gran Via Moinești Srl/Agenția Națională de Administrare Fiscală (ANAF) et Administrația Finanțelor Publice București

4

2011/C 238/09

Affaire C-261/11: Recours introduit le 26 mai 2011 — Commission/Danemark

5

2011/C 238/10

Affaire C-276/11 P: Pourvoi formé le 3 juin 2011 par Viega GmbH & Co. KG contre l’arrêt rendu le 24 mars 2011 par le Tribunal (huitième chambre) dans l’affaire T-375/06, Viega GmbH & Co. KG/Commission européenne

5

2011/C 238/11

Affaire C-280/11 P: Pourvoi formé le 6 juin 2011 par le Conseil de l'Union européenne contre l’arrêt rendu le 22 mars 2011 par le Tribunal (troisième chambre) dans l’affaire T-233/09, Access Info Europe/Conseil de l'Union européenne

6

2011/C 238/12

Affaire C-284/11: Demande de décision préjudicielle présentée par Varhoven administrativen sad (Bulgarie) le 8 juin 2011 — EMS Bulgaria TRANSPORT OOD/Direktor na Direktsia «Obzhalvane i upravlenie na izpalnenieto» — grad Plovdiv pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia po prihodite

7

2011/C 238/13

Affaire C-285/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administrativen sad — Varna (Bulgarie) du 8 juin 2011 — «Bonik» EOOD/Direktor na Direktsia «Obzhalvane i upravlenie na izpalnenieto» — grad Varna pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite

8

2011/C 238/14

Affaire C-286/11 P: Pourvoi formé le 7 juin 2011 par la Commission européenne contre l’arrêt rendu le 24 mars 2011 par le Tribunal dans l’affaire T-382/06, Tomkins plc/Commission

9

2011/C 238/15

Affaire C-287/11 P: Pourvoi formé le 6 juin 2011 par la Commission européenne contre l’arrêt rendu le 24 mars 2011 par le Tribunal dans l’affaire T-385/06, Aalberts Industries NV, Comap SA, anciennement Aquatis France SAS, Simplex Armaturen + Fittings GmbH & Co. KG/Commission européenne

10

2011/C 238/16

Affaire C-297/11: Recours introduit le 14 juin 2011 — Commission/Grèce

11

2011/C 238/17

Affaire C-306/11 P: Pourvoi formé le 14 juin 2011 par XXXLutz Marken GmbH contre l’arrêt rendu le 24 mars 2011 dans l’affaire T-54/09 — XXXLutz Marken GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles); autre partie à la procédure: Natura Selection S.L.

12

2011/C 238/18

Affaire C-314/11 P: Pourvoi formé le 24 juin 2011 par la Commission européenne contre l’ordonnance rendue le 13 avril 2011 par le Tribunal (sixième chambre) dans l’affaire T-320/09, Planet AE/Commission

12

Tribunal

2011/C 238/19

Affaire T-161/04: Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2011 — Valero Jordana/Commission [«Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Liste de réserve d’un concours général et décisions individuelles relatives à la nomination de fonctionnaires — Refus d’accès — Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu — Protection des données à caractère personnel — Règlement (CE) no 45/2001»]

14

2011/C 238/20

Affaire T-283/08 P: Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2011 — Longinidis/Cedefop («Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Contrat à durée indéterminée — Licenciement — Motivation — Erreur manifeste d’appréciation — Droits de la défense»)

14

2011/C 238/21

Affaire T-463/08: Arrêt du Tribunal du 30 juin 2011 — Imagion/OHMI (DYNAMIC HD) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale DYNAMIC HD — Motifs absolus de refus — Absence de caractère distinctif — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009]»]

15

2011/C 238/22

Affaire T-258/09: Arrêt du Tribunal du 6 juillet 2011 — i-content/OHMI (BETWIN) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale BETWIN — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 — Obligation de motivation — Égalité de traitement — Article 49 CE»]

15

2011/C 238/23

Affaire T-318/09: Arrêt du Tribunal du 6 juillet 2011 — Audi et Volkswagen/OHMI (TDI) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale TDI — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 — Article 75 et article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009»]

15

2011/C 238/24

Affaire T-235/10: Arrêt du Tribunal du 6 juillet 2011 — Timehouse/OHMI (Forme d'une montre à bords dentelés) [«Marque communautaire — Demande de marque tridimensionnelle — Forme d’une montre à bords dentelés — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

16

2011/C 238/25

Affaire T-343/09: Ordonnance du Tribunal du 27 juin 2011 — Amecke Fruchtsaft/OHMI — Uhse (69 Sex up) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l'opposition — Non-lieu àstatuer»)

16

2011/C 238/26

Affaire T-409/09: Ordonnance du Tribunal du 22 juin 2011 — Evropaïki Dynamiki/Commission («Responsabilité non contractuelle — Marchés publics de services — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Annulation de la décision par un arrêt du Tribunal — Prescription — Délais de distance — Recours en partie irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

16

2011/C 238/27

Affaire T-452/09 P: Ordonnance du Tribunal du 21 juin 2011 — Rosenbaum/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Classement en grade lors du recrutement — Prise en compte de l’expérience professionnelle de l’intéressé — Article 31 du statut — Obligation de motivation»)

16

2011/C 238/28

Affaire T-12/10 P: Ordonnance du Tribunal du 21 juin 2011 — Marcuccio/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Remboursement des dépens — Note de la Commission informant le requérant de son intention d’opérer une retenue sur son allocation d’invalidité — Absence d’acte faisant grief — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)

17

2011/C 238/29

Affaire T-125/10: Ordonnance du Tribunal du 27 juin 2011 — Amecke Fruchtsaft/OHMI — Uhse (69 Sex up) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l'opposition — Non-lieu àstatuer»)

17

2011/C 238/30

Affaire T-256/10 P: Ordonnance du Tribunal du 20 juin 2011 — Marcuccio/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Déménagement d’effets personnels — Rejet implicite et explicite des demandes du requérant — Obligation de motivation — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)

17

2011/C 238/31

Affaire T-160/10: Recours introduit le 19 avril 2011 — J/Parlement européen

18

2011/C 238/32

Affaire T-231/11: Recours introduit le 2 mai 2011 — Fraas/OHMI (motif de carreaux entrecroisés de gris foncé, gris clair, bleu clair, bleu foncé, ocre et beige)

18

2011/C 238/33

Affaire T-247/11: Recours introduit le 13 mai 2011 — FairWild Foundation/OHMI

18

2011/C 238/34

Affaire T-263/11: Recours introduit le 23 mai 2011 — Carsten Bopp/OHMI

19

2011/C 238/35

Affaire T-277/11: Recours introduit le 30 mai 2011 — Hotel Reservation Service Robert Ragge/OHMI — Promotora Imperial (iHotel)

19

2011/C 238/36

Affaire T-280/11: Recours introduit le 31 mai 2011 — Ewald/OHMI — Kin Cosmetics (Keen)

20

2011/C 238/37

Affaire T-281/11 P: Pourvoi formé le 3 juin 2011 par Diego Canga Fano contre l’arrêt rendu le 24 mars 2011 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-104/09, Canga Fano/Conseil

20

2011/C 238/38

Affaire T-285/11: Recours introduit le 6 juin 2011 — Gooré/Conseil

21

2011/C 238/39

Affaire T-287/11: Recours introduit le 6 juin 2011 — Heitkamp BauHolding/Commission

21

2011/C 238/40

Affaire T-289/11: Recours introduit le 7 juin 2011 — Deutsche Bahn e.a./Commission

22

2011/C 238/41

Affaire T-290/11: Recours introduit le 7 juin 2011 — Deutsche Bahn e.a./Commission

22

2011/C 238/42

Affaire T-292/11: Recours introduit le 9 juin 2011 — Cemex et autres/Commission

23

2011/C 238/43

Affaire T-293/11: Recours introduit le 9 juin 2011 — Holcim (Deutschland) et Holcim/Commission

24

2011/C 238/44

Affaire T-294/11: Recours introduit le 9 juin 2011 — Grèce/Commission

25

2011/C 238/45

Affaire T-295/11: Recours introduit le 9 juin 2011 — Duscholux Ibérica/OHMI — Duschprodukter i Skandinavien (duschy)

26

2011/C 238/46

Affaire T-296/11: Recours introduit le 8 juin 2011 — Cementos Portland Valderrivas/Commission européenne

26

2011/C 238/47

Affaire T-298/11: Recours introduit le 31 mai 2011 — Ghost Brand/OHMI — Procter & Gamble International Operations (GHOST)

27

2011/C 238/48

Affaire T-300/11: Recours introduit le 10 juin 2011 — Otto/OHMI — Nalsani (TOTTO)

27

2011/C 238/49

Affaire T-302/11: Recours introduit le 10 juin 2011 — HeidelbergCement/Commission

28

2011/C 238/50

Affaire T-303/11: Recours introduit le 14 juin 2011 — Leopardi Dittajuti/OHMI — Llopart Vilarós (CONTE LEOPARDI DITTAJUTI)

29

2011/C 238/51

Affaire T-306/11: Recours introduit le 10 juin 2011 — Schwenk Zement KG/Commission

29

2011/C 238/52

Affaire T-308/11: Recours introduit le 13 juin 2011 — Eurallumina/Commission

30

2011/C 238/53

Affaire T-312/11: Recours introduit le 14 juin 2011 — Süd-Chemie AG/OHMI — BYK-Cera (CERATIX)

32

2011/C 238/54

Affaire T-313/11: Recours introduit le 16 juin 2011 — Günter Heede/OHMI

32

2011/C 238/55

Affaire T-314/11: Recours introduit le 17 juin 2011 — Fortress Participations/OHMI — Fortress Investment Group et Fortress Investment Group (UK) (FORTRESS)

32

2011/C 238/56

Affaire T-315/11: Recours introduit le 17 juin 2011 — Fortress Participations/OHMI — Fortress Investment Group et Fortress Investment Group (UK) (FORTRESS)

33

2011/C 238/57

Affaire T-321/11: Recours introduit le 21 juin 2011 — Raffaello Morelli/OHMI — Associazione Nazionale Circolo del Popolo della Libertà (PARTITO DELLA LIBERTÀ)

33

2011/C 238/58

Affaire T-322/11: Recours introduit le 21 juin 2011 — Raffaello Morelli/OHMI — Brambilla

34

2011/C 238/59

Affaire T-330/11: Recours introduit le 15 juin 2011 — MasterCard et autres/Commission européenne

34

2011/C 238/60

Affaire T-331/11: Recours introduit le 16 juin 2011 — Leonard Besselink/Conseil de l'Union européenne

35

2011/C 238/61

Affaire T-522/09: Ordonnance du Tribunal du 10 juin 2011 — Gemmi Furs/OHMI — Lemmi-Fashion (GEMMI)

35

2011/C 238/62

Affaire T-484/10: Ordonnance du Tribunal du 20 juin 2011 — Gas Natural Fenosa SDG/Commission

36

2011/C 238/63

Affaire T-486/10: Ordonnance du Tribunal du 20 juin 2011 — Iberdrola/Commission

36

2011/C 238/64

Affaire T-490/10: Ordonnance du Tribunal du 20 juin 2011 — Endesa et Endesa Generación/Commission

36

2011/C 238/65

Affaire T-14/11: Ordonnance du Tribunal du 14 juin 2011 — Timab Industries et CFPR/Commission

36

Tribunal de la fonction publique

2011/C 238/66

Affaire F-14/11: Recours introduit le 17 février 2011 — Strohm/Commission

37

Rectificatifs

2011/C 238/67

Rectificatif à la communication au Journal officiel dans l’affaire T-242/11 (JO C 211 du 16.7.2011, p. 27)

38

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