ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.070.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 70

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
19 mars 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2010/C 070/01

Résolution du Conseil du 26 février 2010 relative à un modèle d'accord pour la création d'une équipe commune d'enquête

1

AVIS

Contrôleur européen de la protection des données

2010/C 070/02

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, et sur la proposition de décision du Conseil confiant à l'agence créée par le règlement XX les tâches relatives à la gestion opérationnelle du SIS II et du VIS en application du titre VI du traité UE

13

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 070/03

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

21

2010/C 070/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5732 — Hewlett-Packard/3COM) (1)

26

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 070/05

Taux de change de l'euro

27

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2010/C 070/06

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

28

2010/C 070/07

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

29

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 070/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5835 — Cucina/Brakes/Menigo) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

30

AUTRES ACTES

Commission européenne

2010/C 070/09

Publication d'une demande de modification au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

31

Rectificatifs

2010/C 070/10

Rectificatif à l'aide d'État — République de Lettonie — Aide d’État C 39/09 (ex N 385/09) — Financement public d'infrastructures portuaires dans le port de Ventspils — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (JO C 62 du 13.3.2010)

39

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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