ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 8

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
12 janvier 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2008/C 008/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 315 du 22.12.2007

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V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2008/C 008/02

Affaire C-525/04 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 novembre 2007 — Royaume d'Espagne/Commission des Communautés européennes, Lenzing AG (Pourvoi — Aides d'État — Non-recouvrement de contributions, surtaxes de retard et intérêts dus — Recevabilité — Critère du créancier privé)

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2008/C 008/03

Affaire C-260/05 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 novembre 2007 — Sniace, SA/Commission des Communautés européennes, République d'Autriche, Lenzing Fibers GmbH (anciennement Lenzing Lyocell GmbH & Co. KG), Land Burgenland (Pourvoi — Aides d'État — Recevabilité — Acte concernant individuellement la requérante)

2

2008/C 008/04

Affaire C-319/05: Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 novembre 2007 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne (Recours en manquement — Articles 28 CE et 30 CE — Directive 2001/83/CE — Préparation d'ail sous la forme de gélules — Préparation légalement commercialisée comme complément alimentaire dans certains États membres — Préparation classée en tant que médicament dans l'État membre d'importation — Notion de «médicament» — Entrave — Justification — Santé publique — Proportionnalité)

3

2008/C 008/05

Affaire C-330/05: Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 novembre 2007 (demande de décision préjudicielle du Hovrätten för Övre Norrland — Suède) — Procédure pénale/Fredrik Granberg (Droits d'accise — Huiles minérales — Mode de transport atypique)

3

2008/C 008/06

Affaire C-162/06: Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 novembre 2007 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Supremo — Espagne) — International Mail Spain SL/Administración del Estado, Correos (Directive 97/67/CE — Règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux — Libéralisation des services postaux — Possibilité de réserver le courrier transfrontalier au prestataire du service postal universel «dans la mesure où cela est nécessaire au maintien du service universel»)

4

2008/C 008/07

Affaire C-59/07: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 novembre 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Directive 2003/109/CE — Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée — Non-transposition dans le délai prescrit)

4

2008/C 008/08

Affaire C-465/07: Demande de décision préjudicielle présentée par Nederlandse Raad van State le 17 octobre 2007 — M. et N. Elgafaji/Staatssecretaris van Justitie

5

2008/C 008/09

Affaire C-466/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landesarbeitsgericht Düsseldorf (Allemagne) le 22 octobre 2007 — Dietmar Klarenberg/Ferrotron Technologies GmbH

5

2008/C 008/10

Affaire C-469/07: Recours introduit le 22 octobre 2007 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

6

2008/C 008/11

Affaire C-477/07: Demande de décision préjudicielle présentée par la Hof van Beroep te Antwerpen (Belgique) le 29 octobre 2007 — Gerlach & Co. NV/État belge

6

2008/C 008/12

Affaire C-482/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rechtbank te 's-Gravenhage (Pays-Bas) le 2 novembre 2007 — AHP Manufacturing BV/Bureau voor de Industriële Eigendom, agissant à présent sous le nom Octrooicentrum Nederland

6

2008/C 008/13

Affaire C-483/07 P: Pourvoi formé le 5 novembre 2007 par Galileo Lebensmittel GmbH & Co. KG contre l'ordonnance rendue le 28 août 2007 par le Tribunal de première instance (deuxième chambre) dans l'affaire T-46/06, Galileo Lebensmittel GmbH & Co. KG/Commission des Communautés européennes

7

2008/C 008/14

Affaire C-484/07: Demande de décision préjudicielle présentée par Rechtbank te 's-Gravenhage, zittinghoudende te Roermond (Pays-Bas) le 31 octobre 2007 — Fatma Pehlivan/Staatssecretaris van Justitie

8

2008/C 008/15

Affaire C-487/07: Demande de décision préjudicielle présentée par la Court of Appeal (Civil Division) (Royaume-Uni) le 5 novembre 2007 — L'Oréal SA, Lancôme parfums et beauté & Cie SNC, Laboratoire Garnier & Cie/Bellure NV, Malaika Investments Ltd (agissant sous le nom commercial «Honey Pot cosmetic & Perfumery Sales»), Starion International Ltd

8

2008/C 008/16

Affaire C-488/07: Demande de décision préjudicielle présentée par la Court of Session (Scotland), Edinburgh (Royaume-Uni) le 5 novembre 2007 — The Royal Bank of Scotland Group plc/The Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs

9

2008/C 008/17

Affaire C-494/07: Recours introduit le 12 novembre 2007 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

10

2008/C 008/18

Affaire C-507/07: Recours introduit le 20 novembre 2007 — Commission des Communautés européennes/République française

10

Tribunal de première instance

2008/C 008/19

Affaires jointes T-3/00 et T-337/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 27 novembre 2007 — Pitsiorlas/Conseil et BCE («Accès aux documents — Accord Bâle-Nyborg — Recours en annulation — Actes attaquables — Motivation — Exception d'illégalité — Décision 93/731/CE — Règlement intérieur de la Banque centrale européenne — Recours en indemnité — Responsabilité extracontractuelle de la Communauté pour comportement illicite de ses organes — Préjudice — Lien de causalité»)

11

2008/C 008/20

Affaire T-205/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 novembre 2007 — Ianniello/Commission («Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2001/2002 — Recours en annulation — Recours en indemnité»)

11

2008/C 008/21

Affaire T-308/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 novembre 2007 — Ianniello/Commission («Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2001/2002 — Recours en annulation — Recours en indemnité»)

12

2008/C 008/22

Affaire T-103/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 novembre 2007 — P/Commission («Fonctionnaires — Rémunération — Absence irrégulière — Perte du bénéfice de la rémunération — Article 59 du statut — Certificat médical»)

12

2008/C 008/23

Affaire T-214/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 28 novembre 2007 — Vounakis/Commission («Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2003 — Définition des objectifs à atteindre — Obligation de motivation — Incohérence entre les notes et les commentaires — Erreur manifeste d'appréciation»)

12

2008/C 008/24

Affaire T-434/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 27 novembre 2007 — Gateway/OHMI — Fujitsu Siemens Computers (ACTIVY Media Gateway) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale ACTIVY Media Gateway — Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures Gateway et GATEWAY — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 5, du règlement no 40/94»)

13

2008/C 008/25

Affaire T-458/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 novembre 2007 — Tegometall International/OHMI — Wuppermann (TEK) («Marque communautaire — Procédure de nullité — Demande de marque communautaire verbale TEK — Objet du litige — Respect des droits de la défense — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), et article 51, sous a), du règlement (CE) no 49/94»)

13

2008/C 008/26

Affaire T-111/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 21 novembre 2007 — Wesergold Getränkeindustrie/OHMI — Lidl Stiftung (VITAL FIT) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative VITAL FIT — Marque nationale verbale antérieure VITAFIT — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Droit d'être entendu — Obligation de motivation»)

14

2008/C 008/27

Affaire T-149/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 novembre 2007 — Castellani/OHMI — Markant Handels und Service (CASTELLANI) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative CASTELLANI — Marques nationales verbales antérieures CASTELLUM et CASTELLUCA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

14

2008/C 008/28

Affaire T-418/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 novembre 2007 — Investire Partecipazioni/Commission («Recours en annulation — FEDER — Acte non susceptible de recours — Acte préparatoire — Irrecevabilité»)

15

2008/C 008/29

Affaire T-102/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 novembre 2007 — Investire Partecipazioni/Commission («Recours en annulation — FEDER — Réduction du concours financier — Défaut d'affectation directe — Irrecevabilité»)

15

2008/C 008/30

Affaire T-183/07 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 9 novembre 2007 — Pologne/Commission («Référé — Directive 2003/87/CE — Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre — Plan national d'allocation de quotas d'émission pour la Pologne pour la période allant de 2008 à 2012 — Décision de rejet de la Commission — Demande de sursis à exécution — Défaut d'urgence»)

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2008/C 008/31

Affaire T-215/07 R: Ordonnance du juge des référés du 15 novembre 2007 — Donnici/Parlement («Référé — Décision du Parlement européen — Vérification des pouvoirs des élus — Invalidation d'un mandat parlementaire résultant de l'application du droit électoral national — Demande de sursis à exécution — Recevabilité — Fumus boni juris — Urgence — Mise en balance des intérêts»)

16

2008/C 008/32

Affaire T-398/07: Recours introduit le 31 octobre 2007 — Espagne/Commission

17

2008/C 008/33

Affaire T-401/07: Recours introduit le 2 novembre 2007 — Caixa Geral de Depósitos/Commission des Communautés européennes

17

2008/C 008/34

Affaire T-402/07: Recours introduit le 6 novembre 2007 — Kaul/OHMI — Bayer (ARCOL)

19

2008/C 008/35

Affaire T-403/07: Recours introduit le 8 novembre 2007 — Union Nationale de l'Apiculture Française e.a./Commission

19

2008/C 008/36

Affaire T-404/07: Recours introduit le 8 novembre 2007 — Ryanair/Commission

20

2008/C 008/37

Affaire T-405/07: Recours introduit le 14 novembre 2007 — Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est Europe/OHMI (P@YWEB CARD)

21

2008/C 008/38

Affaire T-406/07: Recours introduit le 14 novembre 2007 — Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est Europe/OHMI (PAYWEB CARD)

21

2008/C 008/39

Affaire T-407/07: Recours introduit le 8 novembre 2007 — CMB et Christof/Commission et AER

22

2008/C 008/40

Affaire T-408/07: Recours introduit le 7 novembre 2007 — Crunch Fitness International/OHMI — ILG (CRUNCH)

22

2008/C 008/41

Affaire T-409/07: Recours introduit le 16 novembre 2007 — Cohausz/OHMI — Izquierdo Faces (acopat)

23

2008/C 008/42

Affaire T-410/07: Recours introduit le 16 novembre 2007 — Jurado Hermanos/OHMI (JURADO)

23

2008/C 008/43

Affaire T-411/07: Recours introduit le 19 novembre 2007 — Aer Lingus Group/Commission des Communautés européennes

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2008/C 008/44

Affaire T-413/07: Recours introduit le 14 novembre 2007 — Bayern Innovativ/OHMI — Life Sciences Partners Perstock (LifeScience)

24

2008/C 008/45

Affaire T-415/07: Recours introduit le 21 novembre 2007 — RedEnveloppe Inc./OHMI

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2008/C 008/46

Affaire T-416/07: Recours introduit le 21 novembre 2007 — RedEnvelope/OHMI

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2008/C 008/47

Affaire T-417/07: Recours introduit le 16 novembre 2007 — Lodato & C./Commission

26

2008/C 008/48

Affaire T-418/07: Recours introduit le 19 novembre 2007 — LIBRO/OHMI — Causley (LiBRO)

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2008/C 008/49

Affaire T-419/07: Recours introduit le 19 novembre 2007 — Okalux/OHMI — Messe Düsseldorf (OKATECH)

27

2008/C 008/50

Affaire T-423/07: Recours introduit le 15 novembre 2007 — Ryanair/Commission

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2008/C 008/51

Affaire T-424/07: Recours introduit le 20 novembre 2007 — Pioneer Hi-Bred International/OHMI

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Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2008/C 008/52

Affaire F-67/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 22 novembre 2007 — Michail/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Évaluation — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation pour l'année 2003 — Recours en annulation — Recours en indemnité)

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2008/C 008/53

Affaire F-34/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 22 novembre 2007 — Michail/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Évaluation — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation pour l'année 2004 — Recours en annulation — Recours en indemnité)

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2008/C 008/54

Affaire F-109/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 22 novembre 2007 — Dittert/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Points de priorité — Dossier individuel incomplet — Omission des points de priorité du dossier informatique de promotion dit «Sysper 2» — Incident technique — Comité de promotion A* — Attribution d'un nombre de points inférieur à la proposition de la hiérarchie)

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2008/C 008/55

Affaire F-110/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 22 novembre 2007 — Carpi Badía/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Points de priorité — Dossier individuel incomplet — Omission des points de priorité du dossier informatique de promotion dit «Sysper 2» — Incident technique — Comité de promotion A* — Attribution d'un nombre de points inférieur à la proposition de la hiérarchie)

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2008/C 008/56

Affaire F-128/07: Recours introduit le 31 octobre 2007 — Menidiatis/Commission

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2008/C 008/57

Affaire F-129/07: Recours introduit le 31 octobre 2007 — Kremlis/Commission

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2008/C 008/58

Affaire F-130/07: Recours introduit le 31 octobre 2007 — Vinci/Banque centrale européenne

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