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Document C:1998:157:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 157, 25 mai 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378–7079

C 157
41e année
25 mai 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I Communications
. . . . . .
II Actes préparatoires
Comité économique et social
Session de mars 1998
98/C 157/01Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: Assurer la sécurité et la confiance dans la communication électronique — Vers un cadre européen pour les signatures numériques et le chiffrement» 1
98/C 157/02Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE (Quatrième directive assurance automobile)» 6
98/C 157/03Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice — (version codifiée)» 13
98/C 157/04Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par bateaux de navigation intérieure» 15
98/C 157/05Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive nº 82/714/CEE du 4 octobre 1982 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure» 17
98/C 157/06Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le thème “Une stratégie communautaire pour promouvoir la production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE) et supprimer les obstacles à son développement”» 20
98/C 157/07Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne» 26
98/C 157/08Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1408/71 en ce qui concerne son extension aux ressortissants de pays tiers» 30
98/C 157/09Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/662/CEE du Conseil relative aux contrôles vétérinaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur en vue de permettre un renforcement des contrôles» 32
98/C 157/10Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales» 33
98/C 157/11Avis du Comité économique et social sur «La prévention des nouvelles entraves dans le marché unique» (Observatoire du Marché unique) 36
98/C 157/12Avis du Comité économique et social sur le «Plan d'action pour le marché unique» 45
98/C 157/13Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions “Pour une Europe de la connaissance”» 49
98/C 157/14Avis du Comité économique et social sur le «Renforcement de la stratégie de préadhésion» 58
98/C 157/15Avis du Comité économique et social sur:
— la «Proposition de directive du Conseil étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'accord cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES», et
— la «Proposition de directive du Conseil étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/80/CE du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe»		 64
98/C 157/16Avis du Comité économique et social sur le «Document de travail des services de la Commission intitulé “Les aspects externes de l'Union économique et monétaire”» 65
98/C 157/17Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil concernant des mesures d'assistance financière aux petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et créatrices d'emplois — Initiative en faveur de la croissance et de l'emploi» 71
98/C 157/18Avis du Comité économique et social sur le «Livre blanc sur les secteurs et les activités exclus de la directive sur le temps de travail» 74
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