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Document 52019AP0184
P8_TA(2019)0184 Fishing authorisations for Union fishing vessels in United Kingdom waters and fishing operations of United Kingdom fishing vessels in Union waters ***I European Parliament legislative resolution of 13 March 2019 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2017/2403 as regards fishing authorisations for Union fishing vessels in United Kingdom waters and fishing operations of United Kingdom fishing vessels in Union waters (COM(2019)0049 — C8-0036/2019 — 2019/0010(COD)) P8_TC1-COD(2019)0010 Position of the European Parliament adopted at first reading on 13 March 2019 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2019/… of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2017/2403 as regards fishing authorisations for Union fishing vessels in United Kingdom waters and fishing operations of United Kingdom fishing vessels in Union waters
P8_TA(2019)0184 Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union ***I Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union (COM(2019)0049 — C8-0036/2019 — 2019/0010(COD)) P8_TC1-COD(2019)0010 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union
P8_TA(2019)0184 Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union ***I Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union (COM(2019)0049 — C8-0036/2019 — 2019/0010(COD)) P8_TC1-COD(2019)0010 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union
JO C 23 du 21.1.2021, p. 500–500
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
21.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 23/500 |
P8_TA(2019)0184
Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union (COM(2019)0049 — C8-0036/2019 — 2019/0010(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2021/C 23/71)
Le Parlement européen,
— |
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2019)0049), |
— |
vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0036/2019), |
— |
vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
— |
après consultation du Comité économique et social européen, |
— |
vu l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 20 février 2019 d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
— |
vu les articles 59 et 154 de son règlement intérieur, |
1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition; |
3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux. |
P8_TC1-COD(2019)0010
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2019/498.)