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Document 32001D0927
2001/927/EC: Council Decision of 27 December 2001 establishing the list provided for in Article 2(3) of Council Regulation (EC) No 2580/2001 on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism
2001/927/CE: Décision du Conseil du 27 décembre 2001 établissant la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
2001/927/CE: Décision du Conseil du 27 décembre 2001 établissant la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
JO L 344 du 28.12.2001, p. 83–84
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 02/05/2002; abrogé par 32002D0334
32001D0927
2001/927/CE: Décision du Conseil du 27 décembre 2001 établissant la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Journal officiel n° L 344 du 28/12/2001 p. 0083 - 0084
Décision du Conseil du 27 décembre 2001 établissant la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2001/927/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et notamment son article 2, paragraphe 3, considérant qu'il convient d'adopter une première liste de personnes, groupes et entités auxquels le règlement précité s'applique; que le Conseil se réserve d'adopter des listes additionnelles dans l'avenir, DÉCIDE: Article premier La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 est la suivante: - AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite, - AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite, - AL-YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite, - ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban, - EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite, - IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban; ressortissant du Liban, - MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Koweït; ressortissant du Koweït, - MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignement du HEZBOLLAH, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba, Liban, passeport n° 432298 (Liban), - Hamas-Izz al-Din al-Qassem (branche terroriste du Hamas), - Djihad islamique palestinien. Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel. Elle prend effet le jour de sa publication. Fait à Bruxelles, le 27 décembre 2001. Par le Conseil Le président L. Michel