ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.008.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 8

Édition de langue française

Législation

55e année
12 janvier 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/22/UE

*

Décision du Conseil du 12 décembre 2011 concernant l’adhésion de l’Union européenne au protocole de 2002 à la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, à l’exception des articles 10 et 11 dudit protocole

1

2012/23/UE

*

Décision du Conseil du 12 décembre 2011 concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, en ce qui concerne les articles 10 et 11 dudit protocole

13

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 13/2012 du Conseil du 6 janvier 2012 modifiant le règlement (CE) no 1292/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde

17

*

Règlement d’exécution (UE) no 14/2012 du Conseil du 9 janvier 2012 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 511/2010 sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains fils en molybdène expédiés à partir de la Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de la Malaisie, et clôturant l’enquête en ce qui concerne les importations expédiées à partir de la Suisse

22

*

Règlement d'exécution (UE) no 15/2012 de la Commission du 10 janvier 2012 modifiant pour la cent soixante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

27

*

Règlement (UE) no 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine (1)

29

*

Règlement d'exécution (UE) no 17/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne la prorogation des contingents tarifaires de l'Union pour les produits manufacturés de jute et coco

31

Règlement d'exécution (UE) no 18/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

32

Règlement d'exécution (UE) no 19/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

34

Règlement d'exécution (UE) no 20/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1er au 6 janvier 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 2305/2003 pour l'orge

35

DÉCISIONS

2012/24/UE

*

Décision de la Commission du 11 janvier 2012 clôturant la procédure antidumping concernant les importations d’acétate de vinyle originaire des États-Unis d’Amérique et libérant les montants déposés au titre du droit provisoire institué

36

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/25/UE

*

Décision no 1/2011 du comité mixte institué en vertu de l’accord Interbus relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus du 11 novembre 2011 portant adoption de son règlement intérieur et adaptation de l’annexe 1 de l’accord relative aux conditions applicables aux transporteurs routiers de voyageurs, de l’annexe 2 de l’accord concernant les normes techniques applicables aux autobus et aux autocars et des prescriptions concernant les dispositions sociales visées à l’article 8 de l’accord

38

Recommandation no 1/2011 du comité mixte créé en vertu de l’accord Interbus relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus du 11 novembre 2011 concernant l’utilisation d’un rapport technique pour les autocars et les autobus afin de faciliter le contrôle des dispositions des articles 1er et 2 de l’annexe 2 de l’accord

46

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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