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Document 32023D0227
Council Decision (EU) 2023/227 of 30 January 2023 appointing a member and an alternate member, proposed by the Kingdom of Spain, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2023/227 du Conseil du 30 janvier 2023 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne
Décision (UE) 2023/227 du Conseil du 30 janvier 2023 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne
ST/5142/2023/INIT
JO L 32 du 3.2.2023, p. 56–57
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
3.2.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 32/56 |
DÉCISION (UE) 2023/227 DU CONSEIL
du 30 janvier 2023
portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu les propositions du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
(2) |
Le 15 novembre 2021, le Conseil a adopté la décision (UE) 2021/2013 (2) portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne. |
(3) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel Mme Victòria ALSINA I BURGUÉS avait été proposée. |
(4) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Gerard Martí FIGUERAS I ALBA avait été proposé. |
(5) |
Le gouvernement espagnol a proposé Mme Meritxell SERRET I ALEU, représentante d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Consejera de Acción Exterior y Unión Europea, Gobierno de la Generalitat de Cataluña (ministre régionale de l’action extérieure et des affaires européennes du gouvernement de Catalogne), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025. |
(6) |
Le gouvernement espagnol a proposé M. Miquel ROYO VIDAL, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Secretario de Acción Exterior del Gobierno, Gobierno de la Generalitat de Cataluña (secrétaire d’État à l’action extérieure du gouvernement de Catalogne), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les représentants suivants de collectivités régionales qui sont titulaires d’un mandat électoral ou qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:
a) |
en tant que membre:
et |
b) |
en tant que suppléant:
|
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2023.
Par le Conseil
Le président
P. KULLGREN
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2021/2013 du Conseil du 15 novembre 2021 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne (JO L 410 du 18.11.2021, p. 178).