ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 224

Édition de langue française

Législation

64e année
24 juin 2021

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2021/1017 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et les annexes II et III du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil

1

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Règlement d’exécution (UE) 2021/1018 de la Commission du 22 juin 2021 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/637 en ce qui concerne la publication d’informations sur les indicateurs d’importance systémique mondiale et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1030/2014 ( 1 )

6

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2021/1019 du Conseil du 22 juin 2021 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce Fonds, notamment à la deuxième tranche 2021

9

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Décision (UE) 2021/1020 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2020/005 BE/Swissport

12

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Décision (UE) 2021/1021 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par l’Allemagne — EGF/2020/003 DE/GMH Guss

14

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Décision (UE) 2021/1022 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par les Pays-Bas — EGF/2020/004 NL/KLM

16

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Décision (UE) 2021/1023 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Finlande — EGF/2020/007 FI/Finnair

18

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Décision (UE) 2021/1024 du Conseil du 18 juin 2021 modifiant la décision 2009/908/UE établissant les mesures d’application de la décision du Conseil européen relative à l’exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil

20

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Décision (PESC) 2021/1025 du Conseil du 21 juin 2021 modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

22

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Décision (PESC) 2021/1026 du Conseil du 21 juin 2021 visant à soutenir le programme de cybersécurité, de cyberrésilience et d’assurance de l’information de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

24

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Décision (UE) 2021/1027 du Conseil du 22 juin 2021 confiant à la Commission européenne — l’Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) — l’exercice de certains pouvoirs dévolus à l’autorité investie du pouvoir de nomination et à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement en ce qui concerne l’assurance contre les risques de maladie professionnelle et les risques d’accident

29

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Décision d’exécution (UE) 2021/1028 de la Commission du 21 juin 2021 portant adoption de mesures d’application du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la modification, l’effacement et l’effacement anticipé des données ainsi que l’accès à ces dernières dans le système central ETIAS

31

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2021/647 de la Commission du 15 janvier 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation de certains composés du plomb et du chrome hexavalent dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel) ( JO L 133 du 20.4.2021 )

42

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Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2020/2181 de la Commission du 17 décembre 2020 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021( JO L 433 du 22.12.2020 )

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