(1)

Lorsqu'un acte doit être adopté par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, il faut vérifier si les États membres constituant la majorité qualifiée représentent au moins 65 % de la population de l'Union.

(2)

Ce pourcentage est calculé conformément aux chiffres concernant la population figurant à l'annexe III du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé "règlement intérieur") (1).

(3)

L'article 11, paragraphe 6, du règlement intérieur prévoit que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil modifie, conformément aux données disponibles à l'Office statistique de l'Union européenne au 30 septembre de l'année précédente, les chiffres figurant à ladite annexe.

(4)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement intérieur en conséquence pour l'année 2021.

(5)

Conformément à l'article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, l'article 240 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne s'applique à cette dernière,