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Document 32020R1590
Commission Delegated Regulation (EU) 2020/1590 of 19 August 2020 amending Annex I to Regulation (EU) 2019/631 of the European Parliament and of the Council in order to take into account the evolution of the mass of new light commercial vehicles registered in 2016, 2017 and 2018 (Text with EEA relevance)
Règlement délégué (UE) 2020/1590 de la Commission du 19 août 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l’évolution de la masse des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2016, en 2017 et en 2018 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2020/1590 de la Commission du 19 août 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l’évolution de la masse des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2016, en 2017 et en 2018 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2020/5606
JO L 360 du 30.10.2020, p. 8–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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30.10.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 360/8 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1590 DE LA COMMISSION
du 19 août 2020
modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l’évolution de la masse des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2016, en 2017 et en 2018
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 14, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La masse moyenne des véhicules utilitaires légers neufs en ordre de marche du parc automobile de l’Union utilisée aux fins du calcul des objectifs d’émissions spécifiques de CO2 pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers neufs, c’est-à-dire la valeur M0, doit être ajustée régulièrement pour tenir compte des variations de la masse moyenne des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union. |
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(2) |
Selon les données figurant dans les décisions d’exécution (UE) 2018/143 (2), (UE) 2019/582 (3) et (UE) 2020/1035 (4) de la Commission, la masse moyenne en ordre de marche des véhicules utilitaires légers neufs au cours des années civiles 2016, 2017 et 2018, pondérée en fonction du nombre de nouvelles immatriculations au cours de chacune de ces années, était de 1 825,23 kg. La valeur M0 pour les années civiles 2021, 2022 et 2023 visée à l’annexe I, partie B, point 4, du règlement (UE) 2019/631 devrait donc correspondre à cette masse. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2019/631 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’annexe I, partie B, point 4, du règlement (UE) 2019/631, l’entrée M0 est remplacée par le texte suivant:
«M0 est égale à 1 766,4 en 2020, à 1 825,23 pour les années 2021, 2022 et 2023 et, pour l’année 2024, à la valeur adoptée conformément à l’article 14, paragraphe 1, point b);».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 août 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 111 du 25.4.2019, p. 13.
(2) Décision d’exécution (UE) 2018/143 de la Commission du 19 janvier 2018 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2016, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 25 du 30.1.2018, p. 49).
(3) Décision d’exécution (UE) 2019/582 de la Commission du 3 avril 2019 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2017, ainsi que du groupement Volkswagen et de ses membres pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 100 du 11.4.2019, p. 47).
(4) Décision d’exécution (UE) 2020/1035 de la Commission du 3 juin 2020 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil (JO L 227 du 16.7.2020, p. 37).