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Journal officiel de l'Union européenne, L 308, 4 décembre 2018

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l'Union européenne		L 308

Édition de langue française	Législation	61e année 4 décembre 2018

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) 2018/1881 de la Commission du 3 décembre 2018 modifiant les annexes I, III, VI, VII, VIII, IX, X, XI, et XII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), aux fins de couvrir les nanoformes des substances ( 1 )	1
	*	Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ( 1 )	21
	*	Règlement d'exécution (UE) 2018/1883 de la Commission du 3 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l'Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée	30
		DÉCISIONS
	*	Décision (PESC) 2018/1884 du Conseil du 3 décembre 2018 prorogeant et modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)	41
	*	Décision d'exécution (UE, Euratom) 2018/1885 de la Commission du 30 novembre 2018 modifiant la décision 96/566/Euratom, CE autorisant la Finlande à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2018) 7840]	43
	*	Décision d'exécution (UE, Euratom) 2018/1886 de la Commission du 30 novembre 2018 modifiant la décision 90/184/Euratom, CEE autorisant le Danemark à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2018) 7854]	45
	*	Décision d'exécution (UE, Euratom) 2018/1887 de la Commission du 30 novembre 2018 modifiant la décision 90/176/Euratom, CEE autorisant la France à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2018) 7866]	47
	*	Décision d'exécution (UE) 2018/1888 de la Commission du 3 décembre 2018 déterminant qu'une suspension temporaire du droit de douane préférentiel au titre de l'article 15 du règlement (UE) no 19/2013 du Parlement européen et du Conseil et de l'article 15 du règlement (UE) no 20/2013 du Parlement européen et du Conseil n'est pas appropriée dans le cas des importations de bananes originaires du Guatemala et du Pérou	49


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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