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Document 32020D0895
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2020/895 of 25 June 2020 on the appointment of the EU Force Commander for the European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast (Atalanta) and repealing Decision (CFSP) 2020/401 (ATALANTA/2/2020)
Décision (PESC) 2020/895 du comité politique et de sécurité du 25 juin 2020 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2020/401 (ATALANTA/2/2020)
Décision (PESC) 2020/895 du comité politique et de sécurité du 25 juin 2020 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2020/401 (ATALANTA/2/2020)
ST/8452/2020/INIT
JO L 206 du 30.6.2020, p. 63–64
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 02/12/2020; abrogé par 32020D1826
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30.6.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 206/63 |
DÉCISION (PESC) 2020/895 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 25 juin 2020
portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2020/401 (ATALANTA/2/2020)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé «commandant de la force de l’Union européenne»). |
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(2) |
Le 12 mars 2020, le COPS a adopté la décision (PESC) 2020/401 (2) portant nomination du vice‐amiral Ignacio VILLANUEVA SERRANO en tant que commandant de la force de l’Union européenne. |
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(3) |
Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le vice‐amiral Riccardo MARCHIO’en tant que nouveau commandant de la force de l’Union européenne à partir du 26 août 2020. |
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(4) |
Le 20 mai 2020, le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation. |
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(5) |
Il y a lieu, dès lors, d’abroger la décision (PESC) 2020/401. |
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(6) |
Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le vice-amiral Riccardo MARCHIO’ est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 26 août 2020.
Article 2
La décision (PESC) 2020/401 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 26 août 2020.
Fait à Bruxelles, le 25 juin 2020.
Par le Comité politique et de sécurité
Le president
S. FROM-EMMESBERGER
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
(2) Décision (PESC) 2020/401 du Comité politique et de sécurité du 12 mars 2020 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2019/1988 (ATALANTA/1/2020) (JO L 79 du 16.3.2020, p. 2).