ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 132

Édition de langue française

Législation

57e année
3 mai 2014

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision no 445/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 et abrogeant la décision no 1622/2006/CE

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 446/2014 de la Commission du 2 mai 2014 modifiant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, le règlement (CE) no 251/2009 de la Commission en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et le règlement (UE) no 275/2010 de la Commission en ce qui concerne les critères d'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprises ( 1 )

13

*

Règlement d'exécution (UE) no 447/2014 de la Commission du 2 mai 2014 relatif aux règles spécifiques de mise en œuvre du règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument d'aide de préadhésion (IAP II)

32

*

Règlement d'exécution (UE) no 448/2014 de la Commission du 2 mai 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1035/2011 en mettant à jour les références aux annexes à la convention de Chicago ( 1 )

53

*

Règlement d'exécution (UE) no 449/2014 de la Commission du 2 mai 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 498/2012 concernant l'allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne

57

*

Règlement d'exécution (UE) no 450/2014 de la Commission du 30 avril 2014 modifiant pour la deux cent treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

59

Règlement d'execution (UE) no 451/2014 de la Commission du 2 mai 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

61

DÉCISIONS

2014/244/PESC

*

Décision Atalanta/2/2014 du Comité politique et de sécurité du 29 avril 2014 relative à l'acceptation de la contribution d'un État tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et modifiant la décision ATALANTA/3/2009

63

2014/245/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 28 avril 2014 reconnaissant l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance du Brésil avec les exigences du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit ( 1 )

65

2014/246/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 28 avril 2014 reconnaissant l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance de l'Argentine avec les exigences du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit ( 1 )

68

2014/247/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 28 avril 2014 reconnaissant l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance du Mexique avec les exigences du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit ( 1 )

71

2014/248/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 28 avril 2014 reconnaissant l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance de Singapour avec les exigences du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit ( 1 )

73

2014/249/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 28 avril 2014 reconnaissant l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance de Hong Kong avec les exigences du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit ( 1 )

76

2014/250/UE

*

Décision d'Exécution de la Commission du 29 avril 2014 modifiant la décision 2010/221/UE en ce qui concerne l'approbation des mesures nationales visant à prévenir l'introduction de l'herpès virus de l'huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) dans certaines régions d'Irlande et du Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2014) 2763]  ( 1 )

79

2014/251/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 29 avril 2014 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice budgétaire 2013 [notifiée sous le numéro C(2014) 2785]

81

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR